L’agenda de l’Accessibilité Programmée

Une ordonnance de septembre 2014 a modifié les conditions de mises en oeuvre de la loi relative à l’accessibilité de tous les établissements recevant du public. Parmi les modifications apportées : la création d’un agenda d’accessibilité programmée. 

Via ce dernier, les commerçants et artisans concernés recenseront les travaux de mises en accessibilité ainsi que leur programmation dans le temps et leur plan de financement.

L’agenda d’accessibilité programmée doit être enregistré en mairie avant le 27 septembre 2015.

Afin de faciliter ces démarches, cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder à l’ensemble des notices et imprimés nécessaires à cette déclaration.

http://www.accessibilite.gouv.fr

Réunion d’information

Une réunion publique est organisée par le Perche Sarthois, la Direction départementale des Territoires, la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat :

Le mercredi 24 juin 2015
de 20 heures à 21 h 30
au nouveau pôle culturel
4 avenue Carnot
72160 Connerré

 


LFI SEPT – OCT – NOV 2017
SEPT – OCT – NOV 2017