Démarches administratives

Démarches administratives

Mairie
13 rue Viet
72400 La Ferté-Bernard
Tél. : 02 43 60 72 72
Mail : guichet.unique@lafertebernard.fr

Horaires

  • Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 
  • Samedi de 9 h à 12 h (sauf les samedis des vacances scolaires)

Les démarches

Demande de carte d’identité et passeport

Les dossiers de demandes de cartes d’identité et de passeports sont à déposer sur rendez-vous auprès du guichet unique.
Il est impératif de se présenter à l’heure du rendez-vous. Tout retard ou dossier incomplet nécessitera la prise d’un nouveau rendez-vous.

Cliquez en fonction de votre demande pour connaître la liste des pièces justificatives à fournir :

 

 

 

 

Les passeports biométriques sont délivrés à titre individuel quel que soit l’âge du demandeur.


Inscription sur les listes électorales

Il faut impérativement être inscrit sur les listes électorales pour pouvoir voter.
Si vous avez changé de domicile récemment, vous devez faire la démarche auprès de la mairie de votre nouveau domicile.
La date limite des inscriptions est fixée au 31 décembre de chaque année.

  • Demande en ligne : accédez au formulaire –  Il vous sera demandé de fournir vos justificatifs d’identité et de domicile sous forme numérisée.
  • Demande auprès du guichet unique aux horaires d’ouverture – Pièces à fournir : Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité et justificatif de domicile daté impérativement de moins de trois mois (facture d’eau, gaz, électricité ou téléphone fixe…)

Dates des prochaines élections :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1939

Vote par procuration :
http://www.sarthe.gouv.fr/vote-par-procuration-a4067.html


Recensement Citoyen Obligatoire

Tous les jeunes de nationalité française, filles et garçons de 16 à 25 ans, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dans les 3 mois de la date d’anniversaire des 16 ans.

Une attestation de recensement leur sera remise.

Inscription 

  • En ligne via le site : www.service-public.fr
  • Auprès du guichet unique aux horaires d’ouverture.
  • Pièces à fournir : une pièce d’identité (original + photocopie) et le livret de famille des parents (original + photocopie)

Plus de renseignements auprès du Centre du service national d’Angers (Tél. : 02 44 01 20 50 ou mail : csn-angers.jdc.fct@intradef.gouv.fr)


Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs 


Extrait ou copie d’extrait d’acte de naissance

  • Formulaire de demande à télécharger ou à retirer auprès de l’état civil : Acte de naissance 
  • Ce formulaire doit être renseigné et retourné à la mairie avec une photocopie d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire, carte de séjour…) + une enveloppe timbrée pour la réponse.

Livret de famille

  • La mise à jour du livret de famille est obligatoire et se fait auprès de la mairie du domicile.
  • Pour obtenir un duplicata : Formulaire de demande à télécharger ou à retirer auprès de l’état civil : Livret de Famille 

Mariage

Dossier à retirer auprès du service d’état civil de la mairie du domicile de l’un des futurs époux.
Prévoyez un délai de 2 mois entre la date de dépôt du dossier et le jour du mariage.
D’autres documents peuvent êtres demandés selon la situation des futurs époux.

Pièces à fournir : 

  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois à la date du dépôt de dossier (original + photocopie)
  • Un acte de naissance de moins de 3 mois à la date du mariage
  • La photocopie des pièces d’identité des époux et des témoins

Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Adressez vous à la mairie de votre domicile ou au notaire de votre choix.


Parrainage Civil

Le parrainage civil n’est prévu par aucun texte législatif. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer et il n’y a pas de cérémonial préétabli.
Ne s’agissant pas d’un acte d’état civil, le maire n’est pas autorisé à l’inscrire sur les registres d’état civil.
Pour de plus amples renseignements, et exclusivement pour les Fertois, prendre contact avec l’officier d’état civil de la Mairie.


Décès

Faire constater le décès par un parent du défunt, ou une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l’état civil du défunt, par un mandataire habilité à cet effet.
Puis le déclarer auprès de l’état civil de la commune où le décès a eu lieu.

Pièces à fournir : 

  • Le livret de famille ou l’acte de naissance du défunt
  • Le certificat de décès signé par un médecin
  • Pièce d’identité du déclarant

Attestation d’accueil

Le demandeur doit compléter un formulaire d’Attestation d’accueil à la mairie de son domicile et fournir les documents suivants :

  • Pièce d’identité valide (carte nationale d’identité ou passeport ou titre de séjour) (original + photocopie)
  • Justificatif de domicile au nom du demandeur de moins de 6 mois (original + photocopie)
  • 1 timbre fiscal de 30 €
  • Dernier avis d’imposition ou les 3 derniers bulletins de salaire ou Assedic (originaux + photocopies)

Le demandeur doit également avoir, pour compléter le formulaire, les coordonnées exactes de la personne hébergée :

  •  Nom, prénom, date et lieu de naissance, N° de son passeport et son adresse
  • S’assurer que la personne hébergée ait une Assurance (une Attestation d’Assurance lui sera demandée au Consulat)

Le délai d’instruction de la demande est de 8 jours.
L’attestation d’accueil validée doit être transmise par l’hébergeant à l’étranger qu’il souhaite accueillir.


Permis de conduire et certificat d’immatriculation

Ces démarches se font en ligne via le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés.

Pour plus de renseignements : www.demarches.interieur.gouv.fr