Autorisation de sortie du territoire

(Délivrée pour les mineurs de nationalité française)

S’adresser à la mairie du domicile au moins 8 jours avant le départ prévu.

Fournir :

  • le livret de famille,
  • la carte d’identité de l’enfant en cours de validité,
  • la carte d’identité du parent demandeur (en cas de divorce ou de séparation fournir la photocopie du jugement définitif de divorce),
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

La demande doit être effectuée par le représentant légal



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La Ferté Bernard : Petite venise de l'ouest