Guichet unique : démarches administratives

Guichet Uniq

Mairie

13 rue Viet 

72400 La Ferté-Bernard

Téléphone   02 43 60 72 72

nous écrire   guichet.unique@lafertebernard.fr

Le Guichet Unique vous accueille

du Lundi au Vendredi

de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00

le Samedi de 9 h 00 à 12 h 00

(sauf les samedis des vacances scolaires de notre zone)

 

Aucune demande de Carte Nationale d’Identité

sera prise dans votre mairie

les 27 & 28 Février 2017


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pour plus d’informations cliquez    fleche-en-haut


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cni-fly-affichePour l’instruction d’un dossier de CNI : exclusivement sur rendez-vous.
Il est impératif de se présenter à l’heure du rendez-vous. Tout retard ou dossier incomplet nécessitera la prise d’un nouveau rendez-vous.

  • Du lundi au vendredi de 8h30 à 12 h et de 13h30 à 17h
  • Samedi matin de 9h à 12h

Pour la remise de la CNI :

  • Sans rendez-vous du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
  • Le samedi matin uniquement sur rendez-vous de 9h à 12h

IMPORTANT

A compter du 1er mars 2017 les demandes de Cartes Nationales d’Identité [CNI] devront être déposées dans les mairies équipées de station de recueil (les mêmes que pour les Passeports).

Si votre dossier comprend des particularités (utilisation d’un nom d’usage, personne hébergée, garde alternée, etc…)

Renseignez-vous auprès du Guichet Unique sur le détail des pièces à fournir

Il est impératif de connaître les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des parents pour toute demande.

Voir la norme relative à l’apposition des photographies d’identité sur les documents d’identité et de voyage français. La photographie d’identité, couleur, doit dater de moins de 6 mois.

Merci de vous adresser au guichet unique de la mairie avec les pièces suivantes :

  • L’extrait d’acte de naissance avec filiation (de moins de 3 mois) de l’intéressé si la carte d’identité n’est plus valide depuis 5 ans ou si c’est une première demande,
  • 2 photos d’identité (de moins de 6 mois et identiques),
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (Original + Photocopie)

Pièces complémentaires :

  • En cas d’hébergement : une attestation sur l’honneur de l’hébergeant, ainsi que la photocopie de sa carte d’identité recto/verso et un justificatif de domicile à son nom.
  • En cas de renouvellement : fournir la carte d’identité.
  • En cas de vol : une déclaration de vol délivrée par la gendarmerie et un timbre fiscal de 25 € (Trésorerie ou Bureau de Tabac)
  • En cas de perte : la déclaration se fera à la mairie lors du dépôt de dossier (fournir aussi un document avec photo) et un timbre fiscal de 25 €
  • En cas de séparation ou de divorce : copie de votre livret de famille.

Le demandeur doit venir personnellement en mairie pour remplir le dossier. Pour compléter le formulaire, connaître la date et le lieu de naissance de vos parents ainsi que le nom de jeune fille de votre Maman.
Le mineur doit être accompagné du parent qui détient l’autorité parentale. (La préfecture impose parfois des délais, prévoir entre 3 et 6 semaines selon la période, à partir de la remise du dossier.)

CI-15-ans-300x195 Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour une personne majeure.

 L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :

  • la carte d’identité sécurisée délivrée depuis le 1er janvier 2014 à une personne majeure.
  • la carte d’identité sécurisée délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à une personne majeure.

 Cette prolongation ne s’applique pas à une carte d’identité d’une personne mineure.

Elle reste valable 10 ans à compter de son édition. Inutile de vous déplacer dans votre mairie.

Si votre carte a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière et sa validité ne sera pas modifiée.


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Pour l’instruction d’un dossier de PASSEPORT : exclusivement sur rendez-vous.
Il est impératif de se présenter à l’heure du rendez-vous. Tout retard ou dossier incomplet nécessitera la prise d’un nouveau rendez-vous.

  • Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h
  • Samedi matin de 9 h à 12 h

Pour la remise de PASSEPORT :

  • Sans rendez-vous du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h
  • Le samedi matin uniquement sur rendez-vous de 9 h à 12 h

Les passeports biométriques sont délivrés à titre individuel quel que soit l’âge du demandeur.

ATTENTION LES PASSEPORTS BIOMETRIQUES EXIGENT POUR NUMERISER LES PHOTOS, DES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES CONTRAIGNANTES.

Fournir :

  • 1 photo d’identité de moins de 6 mois,
  • l’ancien passeport lors d’un renouvellement (+Photocopie)
  • la carte d’identité en cours de validité, ou dont la fin de la date de validité n’excède pas 2 ans (Original + Photocopie) sinon un extrait d’acte de naissance avec filiation
  • 1 justificatif de domicile de moins de 6 mois (en cas d’hébergement, Original + Photocopie)
  • 1 timbre fiscal à se procurer dans un bureau de tabac, au guichet d’un centre des finances publiques ou d’une trésorerie ou sur le site internet des impôts en cliquant sur l’image ci-dessous

Timbres

86 euros pour les personnes majeures
42 euros pour les personnes mineures de 15 à 17 ans
17 euros pour les personnes mineures de 0 à 14 ans

Prévoir entre 2 à 3 semaines selon les périodes de demande à partir de la remise du dossier.
Le demandeur doit venir personnellement en mairie pour remplir le dossier et réaliser son passeport.
Pour compléter le formulaire, connaître la date et le lieu de naissance de vos parents ainsi que le nom de jeune fille de votre Maman.

Les mineurs doivent être accompagnés du parent qui détient l’autorité parentale, celui-ci doit être muni de sa pièce d’identité.

 

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pour plus d’informations cliquez fleche-en-haut

Toutes les informations sur le site internet de la Préfecture de la Sarthe

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où réaliser son passeport en Sarthe : Allonnes, Brûlon, Changé, Château du Loir, Conlie, Coulaines, Ecommoy, Fresnay sur Sarthe, La Bazoge, La Ferté-Bernard, La Flèche, La Suze sur Sarthe, Le Mans, Le Mans Pontlieue, Mamers, Montfort le Gesnois, Sablé sur Sarthe, Saint Calais.


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INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES

En 2017, les élections présidentielles se tiendront les 23 avril et 7 mai et les élections législatives les 11 et 18 juin.

Pour pouvoir voter, il faut impérativement être inscrit sur les listes électorales.

Si vous avez changé de domicile récemment, vous devez faire la démarche auprès de la mairie de votre nouveau domicile.

Démarche identique pour les électeurs fertois ayant changé d’adresse à La Ferté même.

La date limite des inscriptions est fixée au 31 décembre 2016.

Se présenter en mairie

Service des élections, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h – 13 h 30 à  17 h et le samedi de 9 h à 12 h (sauf vacances scolaires)

Pièces à présenter :

  • Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité
  • Justificatif de domicile daté impérativement de moins de trois mois (facture d’eau, gaz, électricité ou téléphone fixe).

En ligne

L’inscription peut aussi se faire en ligne.

Précision importante : il vous sera demandé, pour cette démarche en ligne, de fournir vos justificatifs d’identité et de domicile sous forme numérisée.

Les dates des prochaines élections : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1939

Vote par Procuration : http://www.sarthe.gouv.fr/vote-par-procuration-a4067.html

 


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plus d’informations en cliquant sur l’affiche ci-dessus


Extrait d’acte de naissance ou copie intégrale   

Renseignez le formulaire pour obtenir le document demandé en fonction de votre qualité (conjoint, titulaire de l’acte, fils ou fille etc…) et envoyez-le à la mairie 13 rue Viet 72400 LA FERTE BERNARD.

Pour ces demandes : fournir une photocopie de votre carte d’identité, passeport, permis de conduire, carte de séjour, etc… + une enveloppe timbrée pour la réponse.

Fomulaire de demande : Acte de naissance


Votre ACHAT de Véhicule d’Occasion :

– Carte d’Identité en cours de validité du ou des propriétaires (Original + Photocopie)

Déclaration de Cession de Véhicule à remplir par le vendeur et vous-même et Contrôle Technique valide datant de moins de 6 mois (fournit par le vendeur).

– Carte Grise (barrée, signée et datée du vendeur).Carte Grise barrée

–  Certificat d’Immatriculation de Véhicule à remplir par vous-même et à l’aide de la Carte Grise qui vous a été remise.

– Justificatif de domicile (EDF-Impôts-Téléphone-etc… sauf EAU) au nom du demandeur et de moins de 6 mois. Sinon produire un Certificat d’Hébergement avec photocopie de la Carte d’Identité et justificatif de domicile de l’hébergeant. (Original + Photocopie).

– 1 enveloppe timbrée à votre adresse

– Règlement par Chèque ou Mandat-Cash, à l’ordre de : Préfecture de la Sarthe. (le coût vous sera indiqué au dépôt des documents, par l’agent du Guichet Unique).

– Pour les entreprises, fournir un extrait de KBIS.

Votre CHANGEMENT d’ADRESSE Véhicule (OBLIGATOIRE) :

Fournir les mêmes documents que pour l’achat de véhicule, SAUF  le document de Déclaration de Cession dont vous n’avez pas besoin.


 Les Permis de Conduire sont exclusivement gérés par la Préfecture du Mans.

Accueil du public à la Préfecture du Mans :
- lundi – mardi – mercredi – jeudi : 13h30 à 16h00
- les échanges de permis de conduire étrangers ne sont assurés que les mardi et jeudi de 13h30 à 16h00

Pour de plus amples informations, cliquez sur le permis ci-contre



La mise à jour du livret de famille est obligatoire et se fait auprès de l’état civil de la mairie qui détient les actes d’Etat Civil

(naissance, mariage et décès).

 

Pour obtenir le duplicata, s’adresser à la mairie du domicile du demandeur.

Fournir la date du mariage et l’état civil des conjoints et des enfants, (nom, prénoms, date et lieu de naissance).

 

Formulaire de demande : Livret famille

 


S’adresser à l’état civil de la mairie du domicile de l’un des futurs époux (Le dossier est à retirer en mairie).

Les documents à prévoir sont les suivants :

  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois à la date du dépôt de dossier (Original + Photocopie)
  • un acte de naissance de moins de 3 mois à la date du mariage
  • la photocopie des pièces d’identité des époux et des témoins
  • Prévoyez un délai de 2 mois entre la date de dépôt du dossier et le jour du mariage

D’autres documents seront demandés selon la situation des futurs époux.


Adressez-vous au Tribunal d’Instance dont dépend votre domicile ou au Notaire de votre choix.
Pour La Ferté-Bernard s’adresser au :

Tribunal d’Instance

Cité Judiciaire
1 avenue Mendès France
72014 LE MANS
Tél. 02-43-83-77-00


Le parrainage civil n’est prévu par aucun texte législatif. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer et il n’y a pas de cérémonial préétabli.

Par ailleurs, ne s’agissant pas d’un acte d’état civil, le maire n’est pas autorisé à l’inscrire sur les registres d’état civil.

Pour de plus amples renseignements, et exclusivement pour les Fertois, prendre contact avec l’officier d’état civil de la Mairie.


Décès

Faire constater le décès puis le déclarer.

Où faire la déclaration et par qui : à l’état civil de la Mairie de la commune où le décès a eu lieu.

  • par un parent du défunt,
  • ou par une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l’état civil du défunt,
  • ou par un mandataire habilité à cet effet.

Pièces à produire :

  • le livret de famille ou l’acte de naissance du défunt
  • le certificat de décès signé par un médecin
  • pièce d’identité du déclarant

Le Recensement Citoyen Obligatoire

Recensement Citoyen

Cliquez sur l’image ci-dessus et vous aurez accès aux liens nécessaires

Tous les jeunes de nationalité française, filles et garçons de 16 à 25 ans doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile (idéalement dans les 3 mois de la date d’anniversaire des 16 ans).

Recensement Citoyen logo

 

Une attestation de recensement leur sera remise.

la photocopie de cette attestation est indispensable pour être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC), mais également pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (baccalauréat, permis moto et auto, concours de la fonction publique…)

 

 

Pièces à fournir :

  • une pièce d’identité (Original + Photocopie)
  • le livret de famille des parents (Original + Photocopie)

En cas de perte de l’attestation, s’adresser au Bureau du Service National d’Angers.

Toutes les informations sur le site internet

en cliquant sur l’attestation ci-dessous


Le demandeur doit compléter un formulaire d’Attestation d’Accueil en Mairie de son domicile et fournir les documents suivants :

  • Pièce d’identité valide (Carte Nationale d’Identité ou Passeport ou Titre de Séjour)(Original + Photocopie)
  • Justificatif de domicile au nom du demandeur de moins de 6 mois (Original + Photocopie)
  • 1 timbre fiscal de 30€ à se procurer dans un bureau de tabac, au guichet d’un centre des finances publiques ou d’une trésorerie
  • Avis d’imposition 2015 (sur les revenus 2014) ou les 3 derniers bulletins de Salaire ou Assedic (Originaux + Photocopies)

Le demandeur doit également avoir, pour compléter le formulaire, les coordonnées exactes de la personne hébergée :

  • son Nom, Prénom, Date et Lieu de Naissance, N° de son Passeport et son adresse
  • s’assurer que la personne hébergée ait une Assurance (une Attestation d’Assurance lui sera demandée au Consulat)

Validation et délivrance de l’attestation

La validation permet notamment au maire de vérifier que le signataire de l’attestation :

  • est bien la personne qui déclare accueillir le ou les visiteurs étrangers,
  • qu’il peut héberger ses visiteurs dans des conditions normales de logement.

En cas d’avis favorable du maire, l’attestation d’accueil validée est délivrée au demandeur. Il doit se présenter en personne à la mairie.

La délivrance n’est pas immédiate, le délai d’instruction de la demande est de 8 jours. Un examen approfondi du dossier ou une enquête dans le logement d’accueil peut être nécessaire. Dans ce cas, un récépissé de dépôt est remis au demandeur.

L’attestation d’accueil validée doit être transmise par l’hébergeant à l’étranger qu’il souhaite accueillir.

Attention : en cas de perte, l’hébergeant doit redéposer une demande d’attestation d’accueil et présenter de nouveau les pièces justificatives et les timbres fiscaux.

LFI Janvier – Février 2017
Janvier – Février 2017