Conseil municipal du 21 mars 2026
liste des délibérations
1-1 Procès verbal de l’ installation du conseil municipal
1-2 Election du maire
1-3 Détermination du nombre d’adjoints
1-4 Election des adjoints
Conseil municipal du 24 février 2026
liste des délibérations
1-1 approbation du procès verbal du conseil municipal
1-2 information sur les décisions prises en vertu des délégations données au maire
1-3 Modification des statuts de la Communauté de Communes du Perche Emeraude – transport à la demande (TAD)
1-4 avenant de prorogation de la convention cadre « Petites Villes de Demain » valant « Opération de Revitalisation du Territoire »
1-5 avenant n°6 au procès verbal de mise à disposition auprès de la Communauté de Communes du Perche Emeraude, de l’équipement affecté aux missions d’accueil, d’information et de promotion du tourisme sur la commune de La Ferté-Bernard
2-1 tarif de contrôle de branchement d’assainissement collectif en cas de vente immobilière
2-2 convention pour la réalisation des prestations de services entre la ville et la Communauté de Communes du Perche Emeraude
2-3 convention de servitude avec ENEDIS
3-1 signature d’une nouvelle convention tripartite d’utilisation du stand de tir avec l’EGM 16/3
4-1 révision AP CP 03-2021 réhabilitation et possible extension de l’ESCAL
4-2 Budget primitif Ville 2026
4-3 Budget primitif Assainissement 2026
4-4 délégation accordée au maire pour la fongibilité des crédits en section fonctionnement et investissement: Budget Ville
4-5 délégation accordée au maire pour la fongibilité des crédits en section fonctionnement et investissement: Budget Assainissement
4-6 ouverture d’une ligne de trésorerie
4-7 admission en non valeur de créances éteintes
4-8 Vote du montant versé aux écoles sous contrat
4-9 vote de la participation demandée aux communes extérieures
4-10 signature d’une convention financière Ville – CCAS
5-1 convention de partenariat relative à la mise à disposition de l’équipe EMAAS du dispositif ITEP
6-1 adhésion au service d’assistance d’un psychologue du travail
6-2 mise en place d’un Comité Social Territorial commun entre la commune et le CCAS
Conseil municipal du 4 février 2026
liste des délibérations
1-1 approbation du procès verbal du conseil municipal
1-2 Information sur les décisions prises en vertu des délégations
2-1 présentation du compte de gestion – Budget ville
2-2 présentation du compte de gestion – budget assainissement
2-3 Approbation du compte administratif 2025 Budget Ville
2-4 Approbation du compte administratif 2025 – Budget assainissement
2-5 affectation du résultat de fonctionnement 2025 budget ville
2-6-Affectation du résultat de fonctionnement 2025 – Budget assainissement
2-7 débat d’orientation budgétaire