Mentions légales

Mentions légales

(Loi n° 2004-575 du 21/06/2004, dite « Pour la confiance dans l’économie numérique »)

Le site https://www.la-ferte-bernard.fr/ est le site officiel de la commune de La Ferté-Bernard

Propriétaire du site :

La commune de La Ferté-Bernard

Coordonnées :

13 rue Viêt
72400 La Ferté-Bernard
02 43 60 72 72

Tout le contenu de ce site (éléments textuels, visuels, photographiques, iconographiques, etc.) est la propriété exclusive de la commune de La Ferté-Bernard ou de tiers ayant autorisé la mairie à les utiliser.

La commune de La Ferté-Bernard se réserve le droit de modifier à tout moment ce contenu et/ou les mentions légales de son site, si nécessaire.

Directeur de la publication :

Didier Reveau en sa qualité de Maire

Responsabilité :

La commune de La Ferté-Bernard met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une information fiable, aussi précise que possible, et une mise à jour régulière de son site internet.

Les informations contenues sur le site ne sont toutefois pas exhaustives, sont données à titre indicatif et sont donc susceptibles d’évoluer à tout moment.

En cas de constat d’une inexactitude ou d’une omission par l’utilisateur du site, ce dernier peut le signaler par mail à la commune de La Ferté-Bernard

La commune de La Ferté-Bernard ne saurait, par contre, en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation ou de l’interprétation qui pourrait être faite de ces informations et de tout préjudice, direct ou indirect, pouvant en résulter.

Créateur du site :

 Agence web Babaweb
20 rue saint-bernard
72000 LE MANS
www.babaweb.fr
02 46 65 07 36

Éditeur du site :

Commune de La Ferté-Bernard

Coordonnées :

13 rue Viêt
72400 La Ferté-Bernard
02 43 60 72 72

Hébergeur du site :

SARL ALWAYSDATA

Coordonnées :

62 rue Tiquetonne
75002 Paris
01 84 16 23 40

Droit d’auteur et Propriété intellectuelle :

Le site de la commune de La Ferté-Bernard relève de la législation sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Les droits de diffusion et de reproduction du contenu de ce site (éléments textuels, visuels, photographiques, iconographiques, etc.) sont réservés à la commune de La Ferté-Bernard.

Toute reproduction, publication, modification ou adaptation, de tout ou partie des éléments de ce site est donc interdite sauf autorisation expresse de la commune de La Ferté-Bernard.

Pour toute demande relative à une éventuelle utilisation de certains éléments de ce site, merci de contacter :

Service communication de la mairie de La Ferté-Bernard
02 43 60 72 72
communication@lafertebernard.fr

Passer outre serait constitutif d’une contrefaçon pouvant engager la responsabilité de son auteur.

Droit à l’image :

Conformément aux dispositions relevant du droit à l’image, toute personne (non publique) apparaissant sur une photographie et n’ayant pas autorisé sa diffusion sur le site de la commune peut solliciter son retrait sur simple demande au service communication de la mairie de La Ferté-Bernard.

 

Liens Hypertextes d’accès à un site tiers :

Aucun lien hypertexte « entrant », permettant un accès au site de la commune de La Ferté-Bernard, ne peut être déposé sur un autre site sans l’accord express de la commune.

Une demande de mise en place d’un tel lien peut être adressée au service communication de la mairie de La Ferté-Bernard.

La commune de La Ferté-Bernard se réserve le droit d’accepter ou de refuser cette mise en place sans avoir à motiver sa décision.

Il ne peut en aucun cas s’agir de site diffusant des informations contraires à la loi, aux bonnes mœurs et à l’ordre public, à caractère polémique ou extrémiste, à caractère pornographique ou pédopornographique, à caractère raciste ou xénophobe, ou plus largement de site pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Des liens « sortant » figurant sur le site de la commune de La Ferté-Bernard peuvent permettre à ses utilisateurs d’accéder à d’autres sites internet externes sur lesquels la commune de La Ferté-Bernard ne dispose toutefois d’aucun contrôle.

Elle ne saurait donc être tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit résultant du contenu de ces sites ou sources externes.

Gestions des Cookies

Les utilisateurs sont informés que lors de leurs visites sur ce site, des cookies (éléments ne permettant pas de les identifier mais servant à enregistrer des informations sur leur navigation) peuvent s’installer automatiquement sur leur logiciel de navigation.

Finalité du dépôt de cookies

Ce site fait recours aux services de Google Analytics qui permet de mesurer l’audience du site et analyser l’utilisation qui en est faite. Les données collectées par l’intermédiaire des cookies sont ainsi transmises à Google.
Nous veillons à ce que ces cookies respectent les normes de protection des données personnelles.
Pour obtenir d’avantage d’information sur cette fonctionnalité nous vous invitions à consulter la page suivante : https://support.google.com/analytics/answer/6004245

S’opposer au dépôt de cookies

Le dépôt de cookies peut être bloqué à tout moment grâce aux paramètres de votre navigateur en les acceptant ou refusant au cas par cas ou systématiquement. Selon sa configuration et ses besoins, l’utilisateur peut bloquer tout ou partie des cookies du Site, les cookies tiers, etc.
Ces paramètres se trouvent dans les menus suivants :

  • Google Chrome/Chromium : Paramètres → Afficher les paramètres avancés → Confidentialité → Paramètres de contenu, dans la rubrique Cookies
  • Mozilla Firefox : Outils → Préférences → Vie privée, dans la rubrique Historique
  • Internet Explorer : Outils → Options Internet → Confidentialité, dans la rubrique Paramètres
  • Safari : Préférences → Vie Privée, dans la rubrique Cookies
  • Opera : Préférences → Avancé → Cookies

Toutefois, nous vous informons que le blocage de certains éléments est susceptible de dégrader les conditions de navigation

Protection des Données

(Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », modifiée et le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD)

Lors de votre inscription (ex : utilisation du formulaire de contact), nous collectons votre nom, votre prénom, votre adresse mail, votre numéro de téléphone et le nom de votre société.

Ces données nous étant transmises par vous, la base juridique de leur traitement est donc votre consentement.
Ce traitement de vos données a pour finalité de répondre à vos demandes.
Les données collectées sont nécessaires à la finalité de ce traitement.
Elles sont conservées le temps nécessaire à leur exploitation pour rendre le(s) service(s) sollicité(s).

Sont destinataires de ces données :

  • Les seules personnes habilitées à répondre à vos demandes,
  • Et éventuellement des prestataires explicitement engagés à respecter la réglementation.

Ces données ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

Toutes les précautions nécessaires à la meilleure préservation possible de la sécurité des données collectées sont prises par la commune de La Ferté-Bernard, qui s’engage à signaler tout incident grave impactant la confidentialité des données détenues.

Conformément aux dispositions du RGPD, vous disposez :

  • du droit de retirer à tout moment votre consentement.
  • d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données,
  • d’un droit de limitation ou d’opposition au traitement qui en est fait,

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, merci de prendre contact par écrit, accompagné d’un justificatif d’identité,

  • Coordonnées du responsable des traitements :

cabinet.maire@lafertebernard.fr – 02 43 60 72 72

  • Coordonnées du Délégué à la protection des données :

Agence des territoires de la Sarthe (ATESART)
dop@sarthe.fr

N° d’enregistrement de la désignation CNIL : 51369

Vous est également ouverte la possibilité, dans une situation où vous le jugeriez nécessaire, d’effectuer un signalement auprès de la CNIL.

Tout utilisateur du site https://www.la-ferte-bernard.fr/ reconnait avoir pris connaissance des mentions légales d’information ci-dessus exposées et les avoir acceptées.

 

Notre site utilise des cookies afin de nous permettre de réaliser des statistiques de visites. En cliquant sur le bouton "J'accepte" ou en poursuivant la visite vous acceptez l'utilisation de ces cookies

Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails.