Conformément aux dispositions du Code de procédure pénale relatives à l’établissement de la liste préparatoire des jurés d’assises, il sera procédé publiquement au tirage au sort des personnes appelées à figurer sur la liste préparatoire des jurés de la commune de La Ferté-Bernard.
- Date : 1″‘ juillet 2026
- Heure : 20h00
- Lieu : Les Halles Denis Béalet – Place de la Lice
Le tirage au sort sera effectué à partir de la liste générale des électeurs de la commune.
Cette opération est publique et toute personne intéressée peut y assister.
Courrier du Maire : ici
