Conseil municipal du 19 décembre 2022
Présentation du rapport d’activités 2019 de la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise
Présentation du rapport d’activités 2020 de la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise
Présentation du rapport d’activités 2021 de la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise
Modification des statuts de la C.C.H.S. prise de compétence France Services
Convention de partenariat pour le développement de services numériques en bibliothèque
Convention de partenariat avec le Conseil départemental de la Sarthe au titre du SDEA
Demande de subventions auprès de département et de la région pour le festival du livre 2023
Adoption du réglement terrasse et étalages
Renouvellement de la convention de gestion avec la Maison familiale et Rurale des Forges.
Transfert au domaine public des voiries et espaces verts du lotissement La Mihoudière
Cession d’une partie de l’emprise foncière du camping
Avis concernant le plan d’action 2023-2027 de la démarche de la CTG
Convention d’objectifs et de financement de la Prestation de Service Unique avec la CAF
Affectation d’une enveloppe financière pour l’achat de founitures scolaires pour 2023
Participation financière demandée aux communes extérieures
Convention d’affiliation au dispositif chèques collèges 72 pour la campagne 2022-2026
Réhabiltation du restaurant d’enfants consultation pour une maîtrise d’oeuvre
Prix Jean Thoreau
Convention financière entre la Ville et la commune d’Avezé pour le festival du livre 2023
Signature d’une convention d’exécution financière avec le VSF FOOTBALL
Signature d’une convention d’exécution financière avec le VSF NATATION
Modification du tableau des effectifs
Nomination d’un coordonnateur et détermination du nombre agents recenseurs
Mise à disposition d’un agent de la Scène fertoise auprès de la ville de La Ferté-Bernard
Fin de mise à disposition d’un agent de la CCHS auprès de la ville de La Ferté-Bernard
Modification de l’indemninté de fonction des élus
Décision modificative n°5 du budget
Autorisation anticipée de programme d’investissement 2023 sonorisation d’Athéna
Vote des tarifs municipaux 2023
Vente d’herbes 2022
Contrat de service d’hébergement et de maintenance du logiciel médiathèque
Vote des tarifs foire pour les artisans d’art pour 2023
Versement de subventions par anticipation CCAS OMSL La Scène Fertoise
Frais de fonctionnement SSIAD – CCAS
Demande de remboursement de l’électricité au SIVU Santé
Reversement de la taxe d’aménagement à la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise
Révision de l’AP-CP dans le cadre de l’aménagement urbain de la rue Florant
Conseil municipal du 05 octobre 2022
Demande de subvention pour l’opération une naissance un arbre
Candidat retenu dans le cadre des travaux d’extension de la station d’épuration
Institution d’une servitude au bénéfice des riverains de la parcelle D 852
Autorisation d’ouverture dominicale des commerces de détail avis du Conseil municipal
Convention d’utilisation du stand de tir par l’escadron de gendarmerie mobile 16 -3
Modification du tableau des effectifs
Avenant à convention entre la CCHS et la Ville portant sur une mise à disposition d’un agent
Renouvellement licence SEGILOG – BERGER LEVRAULT
Décision modificative N°4 du budget de la ville
Décision modificative N°1 du budget assainissement
Effacement de dette
Récupération de la taxe des ordures ménagères auprès d’un locataire de la commune
Engagement partenarial entre les services de gestion comptable
Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
Avenant à la convention visant à la télétransmission des actes budgétaires (contrôle de légalité)
Ouverture d’une ligne de trésorerie
Tarifs assainissement 2023
Conseil municipal du 28 juillet 2022
Demande de subvention au Pays du Perche Sarthois pour l’aménagement de la rue Florant
Révision de l’AP-CP du rogramme rue Florant
Révision du Plan Pluriannuel d’Investissements (PPI) pour le programme rue Florant
Décision modificative N°3 du Budget de la ville
Demande d’une subvention pour la réhabilitation du restaurant d’enfants
Conseil municipal du 29 juin 2022
Etablissement de la liste annuelle des jurés d’assises pour l’année 2023
Procédure d’appel d’offre- Attribution du marché pour l’entretien des espaces verts
Travaux rue Florant- Délégation de maîtrise d’ouvrage à la ville de La Ferté Bernard
Convention de groupement de commande pour la fourniture de gaz et d’électricité
Signature d’une convention pour l’Espace Naturel Sensible auprès du Conseil départemental
Achat d’un engin par les espaces verts et reprise de l’ancien matériel
Demande de subvention à la région Pays de la Loire pour l’aménagement de la rue Florant
Fixation du montant de la participation de la ville au CCAS restaurant d’enfants
Demande de subvention au Perche Sarthois pour la restauration de l’église ND des Marais
Demande de subvention au Perche Sarthois pour l’extension des locaux de l’ALSH
Déploiement de la fibre optique- Mise à jour du service national des adresses
Signature d’une convention de subvention du 2ème semestre avec le VSF FOOTBALL
Signature d’une convention pluriannuelle de subvention avec le VSF NATATION
Signature d’une convention de subvention du 2nd semestre avec le VSF NATATION
Modification du tableau des effectifs
Création de deux emplois civiques
Détermination du cycle de travail de chaque service
DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET
Convent° avec le Pays du Perche Fertois fixat° des tarifs des produits touristiques 2023
Régularisation comptable relative à la TVA
Admission en non valeur
Modification des tarifs de la médiathèque
Apurement des comptes 46721 et 40971
Conseil municipal du 23 mai 2022
Procédure appel offre attribution marché informatique Ville, CCAS, SSIAD, Résidence autonomie
Avenant convention adhésion affaires juridiques
Approbation du rapport CLECT relatif au transfert des la compétence organisation de la mobilité
Approbation RApport CLECT relatif à la révision libre des Attibutions de Compensation sur la ZA Espace du Lac
Viabilisation Terrain 88 ave de la république, bât M. PAGNOL à la charge de Sarthe Habitat
Avis sur la demande d’enregistrement relatif à la création d’une unité de méthanisation
Approbation du PV portant reconnaissance des limites avec les communes limitrophes
Résiliation du compromis de vente entre la commune et M LEROY du terrain de camping
Présentation du rapport d’activités 2021 de la scène Fertoise
Adhésion de la ville à l’ANDES (Association Nationale des Elus en charge du sport)
Modification du tableau des effectifs
Création C.S.T commun entre la collectivité et les étabts publics rattachés (C.C.A.S.)
Création d’un Comité Social Territorial local avec formation spécialisée
Création d’une activité accessoire
Décision modificative n 1 du budget ville
Validation du fichier de subventions pouvant être versées à diverses associations.
Signature convent° de subvent° avec l’OMSL, le VSF Central, l’Amicale du personnel
Demande de subvention auprès de la C.C.H.S. pour une sonorisation à la salle Athéna
SIVU Santé- Facturation d’heures effectuées pendant la transition Fixat° redevance d’occupat° du dom pubc pour les réseaux publics de distribution de gaz
Signature d’une convention avec l’association Qui nettoie si ce n’est toi
Conseil municipal du 8 avril 2022
Révision Autorisation de Programme-Crédits de Paiement Aménagement urbain-Liaison douce rues Moulin à Tan Florant Marchand
Révision Autorisation de Programme-Crédits de Paiement Travaux Réhabilitation restaurant d’enfants
Révision Autorisation de Programme-Crédits de Paiement Travaux réhabilitation ESCAL
Présentation des comptes de gestion 2021
Compte administratif 2021- Budget ville
Compte administratif 2021- Budget Eau potable
Compte administratif 2021- Budget Assainissement
Clôture budget eau Intégration dans budget de la commune-transfert des résultats vers SIVU eau
Affectation du résultat de fonctionnement 2021 – Budget assainissement
Information Loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale
Vote des taux des impôts locaux
Budget primitif 2022 Ville
Budget primitif 2022 assainissement
Effacement de dettes
Adoption d’une délibération rectificative – Tarifs piscine 2022
Signature d’avenant aux contrats EASYCLIC JPSOFTWARE
Transfert des voies et espaces verts lotissement La Mihoudière domaine privé au domaine public
Signature avenant avec Sarthe Habitat entretien Espaces Verts
Signature convention avec Sarthe Habitat mise à disposition matériels et outillage
Ecole M. Pagnol Constat désaffectation et déclassement du domaine public
Fixation du montant versé aux écoles privées
Modification du tableau des effectifs
Convention mise à disposition d’un agent auprès du CCAS
Mises à disposition auprès du SIAD
Avenant au contrat d’assurance statutaire du personnel
Actualisation des indices contractuels
Affectation des résultats 2021 – Budget ville
Signature convention avec le SDIS – Mise à dispo d’un logiciel
Conseil Municipal du 7 mars 2022
Débat d’Orientation Budgétaire 2022
Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association Auto Moto Club Fertois
Vote tarif-train barque-Duo Venise de l’Ouest
Cession de deux véhicules
Schéma Directeur d’Assainissement – Signature d’un avenant
Fonds régional de reconquête centres-villes – demande de subvention aménagement global création de liaisons douces
CCHS demande fonds de concours 2021 – Aménagement urbain rue Florant
Signature convention transfert voies et espaces communs lot. Le Bignon
CONVENTION RETROCESSION SIGNEE LA FERTE-BERNARD
Dénomination et numérotation Lot. l’Avenir
Modification de délibération – Ajout d’une Assistance à Maitrise d’Ouvrage à l’assainissement des eaux pluviales pour renforcement des réseaux
Signature convention entre La Ferté-Bernard, Boëssé, Saint-Martin-des-Monts et GRDF gaz renouvelable
Lancement procédure appel d’offres entretien des espaces paysagers de la ville
Retrait de délibérations-Désaffectation, déclassement et cession – 1 rue des Rives du lac
Signature convention définissant les condition de portage de mise à disposition d’un batiment 45 av de Gaulle avec Etablissement Public Foncier Local
Déploiement de la fibre optique – mise à jour du Service National des Adresses
Consultation de Maitrise d’Œuvre – ESCAL, prime aux candidats non retenus
Lancement consultation retenir un Maitre d’Œuvre réhabilitation du restaurant d’enfants
Durée légale du temps de travail des agents de la ville
Modification du tableau des effectifs
SIVU Eau Potable – Mise à Disposition agents et techniciens coût travaux
Signature convention Centre de gestion – signalement actes de violence
Soutien Ukraine – Don exceptionnel
SIVU Alimentation eau potable-Autorisation signature du Procès Verbal de Mise à Disposition des biens
Annexe Procès Verbal transfert de biens SIVU EAU
Signature convention mise à dispo agents Police Municipal La Ferté-Bernard-Cherré-Au