Conseil municipal du 19 décembre 2023
Modification du règlement relatif aux terrasses et étalages
Signature de convention pour la gestion des déchets avec la société CITEO
Signature de conventions avec SYVALORM pour la collecte des ordures ménagères
Convention de gestion pour l’entretien des zones d’activités économiques avec la CCHS
Renouvellement de la convention GEMAPI avec la CCHS
Renouvellement de la convention avec la société CANIROUTE ( capture des animaux errants)
Convention sur l’occupation des locaux par le Centre Medico Scolaire
Enveloppe financière aux écoles de la Commune – achat de petites fournitures pour 2024
Signature d’une convention avec la société des Editeurs et Auteurs de Musique
Revalorisation rémunération des animateur accueil de loisirs – contrat engagement éducatif
Revalorisation des plafonds des frais de restauration et d’hébergement des agents
Revalorisation de l’indemnité de fonction de la Police municipale
Convention de mise à disposition d’un agent du CCAS auprès de la Ville
Convention de mise à disposition de 3 agents de la Ville auprès du CCAS
Recrutement d’agents contractuels sur des emplois permanents.
Vote des tarifs municipaux 2024
Vente d’herbe et location de parcelles pour l’année 2023
Refacturation des fluides concernant la base de vie du chantier du Centre Aquatique
Remboursement des frais de fonctionnement relatifs au CCAS et au SSIAD
Actualisation du bordereau de voirie 2024
Versement de subvention par anticipation OMSL, CCAS, régie Scène Fertoise
Décision modificative n°5 du Budget principal
Refacturation des charges de personnel du budget principal au budget assainissement
Décision modificative n°1 du budget assainissement
Signature de l’avenant n°4 au PV sur l’équipement promotion du tourisme – refacturation
Conseil municipal du 21 novembre 2023
Cartographie des zones d’accélération de production des énergies renouvelables
Demande de subventions au Département pour la réhabilitation de l’Hôtel Courtin de Torsay
Présentation du rapport d’activités de la CCHS pour l’année 2022.
Rapport 2022 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif
Dénomination de deux rues du lotissement Le Gaillon
Dénomination d’une rue du lotissement le Bignon
Signature d’une convention avec la SAS FIFERDIS pour le lotissement de l’Argenterie
Signature d’une convention d’entretien d’une parcelle avec Souvigné sur Même
Cession de l’emprise foncière du camping
Attribution d’une subvention à l’association du lycée Robert Garnier
Demande de subvention au département (PID) pour la réhabilitation du restaurant d’enfants
Signature d’une convention dans le cadre du service civique (guide du civisme)
Cession de l’emprise foncière du camping. docx
Conseil municipal du 11 octobre 2023
Désignation du référent déontologue
Autorisation d’ouverture dominicale des commerce de détails avis du Conseil
Attribution d’une subvention exceptionnelle aux scouts unitaires de France
Signature d’un accord transactionnel avec la société AXIANS
Reprise et achat d’un tracteur JP FRANCE
Assistance à maitrise d’ouvrage-accompagnement de la DSP de La Ferté Bernard
Autorisation donnée au CCAS pour céder le bâtiment 11 avenue de la république
Demande d’avis sur le plan d’épandage du BY CALCEL par SUEZ ORGANIQUE
EPFL LEDRU ROLLIN prolongation de la durée du portage
Signature d’une convention d’exécution financière – attribution de subvention VSF Football
VSF NATATION signature d’une convention d’exécution financière -attribution de subvention
Signature d’une convention de mise à disposition de matériel avec le Boxing Club Fertois
Soutien aux sportifs de haut niveau
CTG mercredis loisirs – principe de mutualisation
CTG mercredis loisirs orientation d’un scenario d’organisation
Transfert d’activités du CCAS à la Ville (restaurat° scolaire, multi accueil …)
Mutualisation avec le CCAS de la prestation RGPD dispensée par l’ATESART
Demande de subvention pour le Festival du livre 2024
Convention de partenariat pour le développement de services numériques en bibliothèque
Signature d’une convention de partenariat PASS CULTURE par la médiathèque Jean d’Ormesson
Renouvellement de la licence SEGILOG BERGER LEVRAULT
Récupération de la taxe sur les ordures ménagères auprès d’un locataire de la commune
Signature d’un contrat d’apprentissage en communication
Conseil municipal du 4 juillet 2023
Etablissement de la liste annuelle des Jurés
Redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages des réseaux (GrDF)
Signature d’une convention avec SNCF Réseau pour l’utilisation de son parking
Dépôt d’un dossier de demande de subvention auprès de la DRAC ( éducation artistique)
Adhésion à la Centrale d’Achat Informatique Hospitalière.
Attribution d’une subvention à l’Association des Parents de l’Ecole Libre.
Attribution d’une subvention à l’association Acheter Fertois
Attribution d’une subvention au Boxing Club Fertois
Demande de subvention pour l’espace naturel sensible auprès du Conseil départemental
Publication d’un acte de servitude au profit de GrDf
Signature de deux conventions de servitude avec ENEDIS, rue de Chateaudun
Desaffectation et déclassement du domaine public de deux parcelles
Echange de parcelles avec Sarthe Habitat suite à des empiètements fonciers réciproques
Accompagnement de la DSP asssainissement de La Ferté-Bernard
Groupement de commande avec Cherré-Au pour l’étude des micropolluants de la STEP
Signature d’une convention de subvention du 2ème semestre avec le VSF FOOTBALL
Signature d’une convention de subvention du 2nd semestre avec le VSF NATATION
Avenant à la convention avec le Lycée R. Garnier concernant le Centre Médico Scolaire
Demande de subvention auprès de la CAF par le multi accueil de la Ville.
Bordereau de voirie applicable aux concessionnaires actualisation pour l’année 2023
Modification du tableau des effectifs
Création d’activités accessoires, mision d’enseignement sportif
Engagement de 3 jeunes au titre du service civique
Signature d’un contrat de service volontaire européen.
Mise à disposition d’un agent de la Ville auprès de la Scène Fertoise
Mise à disposition d’un agent de la Ville auprès du CCAS
Convention avec le pays du perche Sarthois fixation des tarifs (produits touristiques)
Remboursement de factures à un particulier.
Renouvellement du contrat avec JVS MAIRISTEM concernant le logiciel I-DelibRE
Adhésion à l’application RDV en mairie pour les cartes d’identité et passeport
Modification de certains tarifs municipaux applicables en septembre 2023
Signature d’un avenant au contrat de mantenance AFI, logiciel médiathèque
Conseil municipal du 5 avril 2023
Aménagement urbain-révision AP CP Liaison douce
Travaux-révision AP CP Réhabilitation du restaurant scolaire
Travaux-révision AP CP Réhabilitation du bâtiment ESCAL
Adoption du réglement budgétaire et financier.
LFB REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER
Présentation du compte de gestion 2022
Approbation du compte administratif 2022 – Budget Ville.
Affectation du résultat de fonctionnement 2022- Budget Ville.
Vote des taux des impôts locaux exercice 2023 (1)
Délégation accordée au Maire pour la fongibilité des crédits
Présentation du compte de gestion 2022 – Budget assainissement
Approbation du compte administratif 2022 – Budget assainissement
Affectation du résultat de fonctionnement 2022 – Budget asssainissement
Budget primitif 2023 – Assainissement.
OMSL VSF CENTRAL AMICALE DU PERSONNEL versement de subventions et signature de conventions
Validation du fichier des subventions versées à diverses associations.
Convention financière entre la ville et le CCAS de La Ferté-Bernard
Groupement de commande pour la passation de contrats d’assurances
Groupement de commande pour la passation d’un marché gaz de ville et électricité.
Visite de La Ferté-Bernard en train et barque électrique vote d’un tarif
Avenant au réglement de service d’assainissement.
Travaux de démolition dans le cadre d’aménagement de l’habitat,
Signature d’une convention avec la CAF – aide aux vacances – Bons temps libre
Convention financière entre la Ville et la Scène Fertoise.
Affectation d’une enveloppe financière pour l’achat de petites fournitures pour 2023.
Fixation du montant versé aux écoles privées
Modification du tableau des effectifs
Actualisation des indices de rémunération des emplois saisonniers.
Contrat d’engagement éducatif, revalorisation de la rémunération des animateurs.
Conseil municipal du 14 mars 2023
Débat d’Orientation Budgétaire
Conseil municipal du 7 mars 2023
Signature de la convention territoriale globale (CTG)
Autorisation anticipée de programme d’investissement 2023- Eglise Notre-Dame des Marais
Demandes de subventions pour améliorer le système de videoprotection de la ville
Signature de la convention territoriale globale (CTG) – annule et remplace
Demande de subvention auprès du Conseil régional TC 3 -phase 1 des travaux sur Notre-Dame (1)
Demande de subvention auprès de la DRAC TC 3 -phase 2 des travaux sur Notre-Dame
Cession d’une partie de la parcelle ZD 15
Signature d’une convention avec la CAF – aide aux vacances
Sonorisation d’Athéna validation du fonds de concours octroyé par la CCHS
Convention avec le SIVU EAU POTABLE
Modification du tableau des effectifs
Prise en charge des frais de voyage suite à une demande pour congés bonifiés
Signature d’une convention avec le SDIS de la Sarthe.
Office du tourisme signature d’un avenant à la mise à dispos d’équipeT à la CCHS
Modification des tarifs 2023 votés en 2022
Remboursement de factures à un particulier