Conseil municipal du 7 avril 2026
la liste des délibérations
1. Adoption du règlement intérieur
2. Création des commissions
3. Election des membres CCAS
4. Election des membres de la CAO
5. Condition de dépôt de listes pour élections des membres DSP
6. Représentation CNAS
7. Représentation comité de jumelage
8. Représentation CST
9. Représentation F3SCT
10. Représentation au comité du centre des sapeurs pompier
11. Représentation CLSPD
12. Proposition des membres CCID
13. Représentation à la CDAC
14. Représentation à la CLE
15. Représentation conseil de surveillance de l’hôpital
17. Représentation écoles maternelles et élémentaires
18. Représentation collège et lycée
19. Désignation correspondant à la défense
20. Représentation EPIC LA SCENE FERTOISE
21. Représentation OMSL
22. Représentation SIVU eau potable
23. Représentation SEM LA FERTOISE
24. Représentation SIVU PSSV
25. Représentation CENA
26. Représentation ATESART
27. Approbation des PV du 24 février et 21 mars 2026
29. Délégation du conseil municipal au Maire
30. Signature d’un contrat d’assurances
31. Remboursement à la ville suite à un sinistre
32. Remboursement à la Ville suite à un acte de vandalisme
33. Cession matériel communal
34. Convention avec la junior association
35. Acquisition auprès de l’EPFL
36. Demande de subvention amendes police
37. Signature convention avec cherre pour reversement subvention au titre des amendes de police
38. Convention avec Souvigné sur Même
39. Convention de servitude ENEDIS
40. Procédure d’abandon manifeste
41. Convention tripartite avec le VSF TIR A LA CIBLE
42. Vote d’un tarif municipal service enfance
43. Adoption du règlement intérieur budgétaire et financier
44. Vote des taux
45. Décision modificative budget ville
46. Validation du fichier des subventions
47. Convention avec le BOXING CLUB FERTOIS
48. Convention avec le VSF FOOTBALL
49. Convention avec le VSF Natation
50. Les indemnités de fonction des adjoints
51. Modification du tableau des effectifs
Conseil municipal du 21 mars 2026
liste des délibérations
1-1 Procès verbal de l’ installation du conseil municipal
1-2 Election du maire
1-3 Détermination du nombre d’adjoints
1-4 Election des adjoints
Conseil municipal du 24 février 2026
liste des délibérations
1-1 approbation du procès verbal du conseil municipal
1-2 information sur les décisions prises en vertu des délégations données au maire
1-3 Modification des statuts de la Communauté de Communes du Perche Emeraude – transport à la demande (TAD)
1-4 avenant de prorogation de la convention cadre « Petites Villes de Demain » valant « Opération de Revitalisation du Territoire »
1-5 avenant n°6 au procès verbal de mise à disposition auprès de la Communauté de Communes du Perche Emeraude, de l’équipement affecté aux missions d’accueil, d’information et de promotion du tourisme sur la commune de La Ferté-Bernard
2-1 tarif de contrôle de branchement d’assainissement collectif en cas de vente immobilière
2-2 convention pour la réalisation des prestations de services entre la ville et la Communauté de Communes du Perche Emeraude
2-3 convention de servitude avec ENEDIS
3-1 signature d’une nouvelle convention tripartite d’utilisation du stand de tir avec l’EGM 16/3
4-1 révision AP CP 03-2021 réhabilitation et possible extension de l’ESCAL
4-2 Budget primitif Ville 2026
4-3 Budget primitif Assainissement 2026
4-4 délégation accordée au maire pour la fongibilité des crédits en section fonctionnement et investissement: Budget Ville
4-5 délégation accordée au maire pour la fongibilité des crédits en section fonctionnement et investissement: Budget Assainissement
4-6 ouverture d’une ligne de trésorerie
4-7 admission en non valeur de créances éteintes
4-8 Vote du montant versé aux écoles sous contrat
4-9 vote de la participation demandée aux communes extérieures
4-10 signature d’une convention financière Ville – CCAS
5-1 convention de partenariat relative à la mise à disposition de l’équipe EMAAS du dispositif ITEP
6-1 adhésion au service d’assistance d’un psychologue du travail
6-2 mise en place d’un Comité Social Territorial commun entre la commune et le CCAS
Conseil municipal du 4 février 2026
liste des délibérations
1-1 approbation du procès verbal du conseil municipal
1-2 Information sur les décisions prises en vertu des délégations
2-1 présentation du compte de gestion – Budget ville
2-2 présentation du compte de gestion – budget assainissement
2-3 Approbation du compte administratif 2025 Budget Ville
2-4 Approbation du compte administratif 2025 – Budget assainissement
2-5 affectation du résultat de fonctionnement 2025 budget ville
2-6-Affectation du résultat de fonctionnement 2025 – Budget assainissement
2-7 débat d’orientation budgétaire