Économie & Commerce

Ouverture du 2e volet du Fonds de solidarité national

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Face à l’urgence économique, l’État et la Région des Pays de la Loire se mobilisent et se coordonnent pour vous proposer une nouvelle aide financière pouvant aller jusqu’à 5 000 €, dans le cadre du Fonds de solidarité national que la Région abonde à hauteur de 25 millions d’euros. L’objectif est d’accompagner les entreprises en difficulté, et notamment les plus fragiles, pour les aider à traverser cette crise sans précédent.

 

Une aide dédiée aux petites entreprises et aux associations

Sont concernés par cette aide complémentaire :

·    Les TPE, indépendants, artisans, commerçants, dirigeants d’entreprise, associations ;

·    ayant une équipe de 1 à 10 salariés ;

·    réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 M€ ;

·    ayant bénéficié d’une aide au titre du 1er volet du Fonds de solidarité national.

Critères d’éligibilité

Pour bénéficier de l’aide complémentaire, deux critères sont à remplir :

·    vous êtes dans l’impossibilité de régler vos dettes exigibles et vos charges fixes à 30 jours. Votre solde de trésorerie entre, d’une part, vos actifs disponibles et, d’autre part, vos dettes exigibles dans les trente jours et le montant de vos charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels, dues au titre des mois de mars et avril 2020 est négatif ;

·    vous avez effectué, depuis le 1er mars 2020, une demande de prêt de trésorerie d’un montant raisonnable auprès d’une banque dont vous êtes client et celle-ci vous a été refusée ou est restée sans réponse passé un délai de 10 jours.

 

Modalités d’attribution

Sous réserve de l’instruction de votre dossier par les services de la Région et des crédits disponibles, les modalités d’attribution de cette aide complémentaire sont les suivantes :

  • Pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos inférieur à 200 000 euros : 2 000 €
  • Pour les entreprises n’ayant pas encore clos un exercice : 2 000 €
  • Pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos supérieur à 200 000 euros et pour lesquelles le solde négatif de trésorerie constaté à l’issue de l’instruction est inférieur, en valeur absolue, à 2 000 euros : 2 000 €
  • Pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos égal ou supérieur à 200 000 euros et inférieur à 600 000 euros : au montant de la valeur absolue du solde négatif de trésorerie constaté à l’issue de l’instruction et dans la limite de 3 500 €
  • Pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos égal ou supérieur à 600 000 euros : au montant de la valeur absolue du solde négatif de trésorerie constaté à l’issue de l’instruction et dans la limite de 5 000 €

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