Urbanisme

Les règles applicables actuellement

La commune est couverte par un Plan Local d’Urbanisme

Pour déterminez les règles applicables à vos travaux consulter :

De plus, des règles spécifiques de protection du patrimoine s’appliquent dans la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP). Dans le périmètre de la ZPPAUP, l’architecte des bâtiment de France donne son accord au projet.

Les règles applicables prochainement

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal a été approuvé le 25 novembre 2020 et sera applicable après contrôle du préfet dès le 8 février. Le PLUi de l’Huisne-Sarthoise remplacera le PLU de la Ferté Bernard.

Informez-vous et consultez les pièces en cours d’élaboration en cliquant ici.

Une Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) est également en cours d’élaboration. L’AVAP de la Ferté-Bernard remplacera la ZPPAUP de la Ferté-Bernard.

Informez-vous en cliquant ici.

Autres informations

Demandes de travaux

Pour tous renseignements, contacter le service patrimoine au 02 43 60 72 80.
Les demandes et les dépôts de dossiers se font en mairie (13 rue Viet)

Des permanences pour se renseigner

Pour toutes questions relatives à la construction ou à la rénovation de l’habitat, un représentant du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement tient des permanences le 1er vendredi après-midi de chaque mois.
L’Agence Nationale de l’Habitat et Info Energie tiennent également des permanences une fois tous les trois mois. Dates de 2020 : Vendredi 5 juin, vendredi 4 septembre et vendredi 4 décembre.
Renseignements et prise de rendez-vous conseillée auprès du Guichet Unique au 02 43 60 72 72.

Des contacts utiles

Info Energie
Dossier d’information
Site
Tél. : 02 43 28 47 93