Conseil municipal du 17 décembre 2024
1-1 Information sur les décisions prises en vertu des délégations
1-2 Approbation du procès verbal du conseil municipal des 9 et 16 octobre 2024
1-3 Cession d’une parcelle a la SNCF GARES CONNEXIONS
1-4 Cession immobilière allée du Valmer
1-5 Cession d’une propriété communale lieu dit chemin de la barque
1-6 Cession d’un terrain au 28 impasse de la république
1-7 Signature d’un avenant fourrière automobile sarl Doiteau
1-8 Lancement de la procédure DPS fourrière automobile
1-9 Modification statut CCHS IRVE
1-10 Modification statut CCHS évènements sportifs et culturels
1-11 Modification statut CCHS changement de nom
1-12 Renouvellement de la convention mises à disposition de locaux techniques
1-13 Signature de l’avenant 2 entretien des espaces verts
1-14 Convention d’adhésion à la centrale d’achat du syndicat val d’oise (1)
1-15 Contrat de prêt
1-15 Garantie d’emprunt Sarthe habitat résidence Jeanne David
1-16 Millénaire demande de subvention auprès du Conseil départemental
1-17 Convention de servitude GRDF
1-18 AMO renouvellement DSP assainissement collectif
1-19 Renouvellement convention département ENS AJEUX
1-20 Avenant à la convention de gestion ENS des Ajeux avec la MFR
1-21 Convention d’utilisation des locaux VSF TIR
1-22 Protocole d’accord relatif a la résiliation anticipée d’un bail commercial
1-22 Protocole d’accord transactionnel v3
2-1 Délégation de la maitrise d’ouvrage Sarthe Habitat à la Ville
2-2 Acquisition d’un espace foncier création d’une liaison douce
2-3 Consultation en vue de retenir un prestataire pour la maintenace des videoprotection
2-4 Convention d’occupation temporaire du domaine public borne de recharge
3-1 Renouvellement du contrat de service Arpege
4-1 Affectation enveloppe financière établissement public 2025
5-1 Résidence d’auteur demande de subvention
6-1 Modification du régime indemnitaire de la police municipale
6-2 Régime indemnitaire CLM et CGM
6-3 Mise a disposition de 3 agents auprès du SSIAD 1ER JANVIER 2025
6-4 Modification du tableau des effectifs
7-1 Versement de subvention par anticipation OMSL CCAS SCENE FETOISE (1)
7-2 Remboursement des frais de fonctionnement SSIAD
7-3 Vente d’herbes et location de parcelles
7-4 Liste des tarifs
7-4 Vote des tarifs municipaux 2025
7-6 Redevance de performance assainissement 2025
7-7 Actualisation du bordereau de voirie pour l’année 2025
7-9 Décision modificative n°3
7-10 Ouverture de crédits d’investissement 2025 par anticipation
7-11 Admission en non valeur de créances éteintes
7-12 Aménagement urbain révision AP CP liaison douce
7-13 Travaux de révision réhabilitation restaurant scolaire
Conseil municipal du 16 octobre 2024
PRÉVOYANCE
Renouvellement du contrat de concession GRDF choix indicateurs de performances
Conseil municipal du 9 octobre 2024
Information sur les décisions prises en vertu des délégations
Approbation PV CM 26 juin 2024
Garantie d’emprunt
Appel à projet
Renouvellement du contrat de concession distribution de gaz GRDF
Cession de matériel communal
Commission spéciale de délégation de service public FOURRIÈRE AUTOMOBILE
Validation d’un fonds de concours AMÉLIORATION DU SYSTÈME DE SÉCURITÉ DE LA VILLE
Autorisation d’ouverture dominicale
Convention de servitude ENEDIS
Présentation du rapport d’activité 2023 CCHS
Convention sivu délégation maitrise d’ouvrage
Convention sivu délégation maitrise d’ouvrage 2
Validation de deux fonds de concours liaison douces CA et réhabilitation passerelle quai d’Huisne
Instruction des demandes de publicité extérieure CCHS
Présentation du rapport d’activité du délégataire 2023 pour l’assainissement collectif
Projet ESCAL rachat de la boulangerie à l’EPFL
Redevance d’occupation GRDF
Convention d’exécution financière attribution de subvention VSF FOOTBALL
Convention d’exécution financière attribution de subvention VSF NATATION
Demande de subvention au conseil CONSEIL Régional Pays de la Loire
Festival du livre 2025 demande de subvention au conseil départemental de la Sarthe
Prix Jean Thoreau
Convention de partenariat Saint-Aubin-des-Coudrais et Cherré-Au
Adhésion à la fondation du patrimoine
Sarcophage de la velue subvention Conseil Régional 1
Sarcophage de la velue subvention Conseil Régional 2
Mise à disposition gratuite locaux RPE
Convention GEMALIS
Renouvellement licence SEGILOG et BERGER LEVRAULT
Activité accessoire assistante d’enseignement artistique en violon
Modification du tableau des effectifs
Service civique engagement de deux jeunes
Passeport du civisme
Validation d’un fonds de concours réhabilitation du restaurant scolaire
Convention de refacturation des repas ville CCAS
Décision modificative n°2
Conseil municipal du 26 juin 2024
Information sur les décisions prises en vertu des délégations
Approbation PV CM 21 mai 2024
Convention de groupement de commande pour retenir une AMO fourniture electricité
Consultation MOE abord centre aquatique
Convention SNCF GARES & CONNEXIONS
Consultation MOE porte de ville saint julien
Convention d’execution financière VSF Football
Convention d’execution financière VSF Natation
Vote des tarifs du restaurant scolaire
Vote des tarifs des garderies periscolaires
Convention avec la ligue de l’enseignement
Signature d’une convention dans le cadre de l’accompagnement parental
Consultation MOE batiment aux services techniques
Modification du tableau des effectifs
Signature d’un contrat d’apprentissage en communication master
Activité accessoire Charlotte Carre
Signature d’un contrat de service volontaire européen
Modalité de validation du temps partiel
Validation des modalités du teletravail
Convention avec le Pays du Perche Fertois + fixation des tarifs des produits touristiques 2025
Decision modificative N°1 du budget ville
Conseil municipal du 21 mai 2024
Information sur les décisions prises en vertu des délégations
Approbation PV CM 10 avril 2024
Etablissement de la liste annuelle des jurés d’assises pour la session 2025
Résultat du dépôt des projets de l’offre de restauration aux abords du plan d’eau
Choix sur les conclusions de l’expertise fixant l’évaluation des dommages du sinistre du bâtiment des services techniques
Présentation du rapport sur le prix et la qualité de service du service d’assainissement
Demande de subvention pour l’Espace Naturel Sensible (ENS) auprès du Conseil départemental
Signature d’une convention avec la Société ALCOME
Modification du tableau des effectifs
Convention de mise à disposition d’un agent de la résidence autonomie auprès de la ville
Convention de financement pour le projet NEFLE
Conseil municipal du 10 avril 2024
Aménagement urbain Révision AP-CP
Travaux réhabilitation du bâtiment ESCAL Révision AP-CP
Travaux réhabilitation du restaurant scolaire Révision AP-CP
Information sur la loi du 27.12.2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique
Présentation du compte de gestion 2023 – ville
Présentation Compte de gestion 2023 – Assainissement
Approbation du Compte Administratif 2023 – ville
Approbation du Compte Administratif 2023 – Assainissement
Affectation du résultat fonctionnement 2023 – ville
Vote des taux impôts locaux 2024
Budget Primitif – Ville – 2024
Affectation résultat de fonctionnement 2023 – Assainissement
Budget Primitif 2024 – Assainissement
Admission en non valeur
Fongibilité crédits Budget 2024
Conventions associations 23 000 €
Validation fichiers subventions 2024
Fichier des subventions 2024
Convention financière entre la ville et le CCAS de La Ferté-Bernard
Convention financière entre La Région des pays de Loire, le Lycée Robert Garnier et la ville de de La Ferté-Bernard
Convention financière entre la ville de de La Ferté-Bernard et l’association Festival de la Cheronne
Autorisation donnée au CCAS de désigner des représentants pour siéger au sein des instances de copropriétés appartenant au CCAS
Vote du montant versé aux écoles privées
Participation financières demandées aux communes extérieures écoles publiques
Vote des tarifs du centre de loisirs Le VALMER
Convention financière entre la ville de de La Ferté-Bernard et la Scène fertoise
Tableau des effectifs
Question diverse PPRNI
Conseil municipal du 13 mars 2024
DEL-1- Débat d’Orientation Budgétaire
Conseil municipal du 21 février 2024
Refinancement d’un contrat de prêt de la Caisse Française de Financement
Visite de La Ferté-Bernard en train et bateau électrique- vote du tarif duo 2024
Conseil municipal du 16 janvier 2024
Modification de la liste des membres du comité syndical du SIVU Santé PSSV
Camping – rectification des références cadastrales et refacturation de frais
Convention de partenariat entre la médiathèqe et la CCHS ( Relais Petite Enfance)