Conseil Municipal du 20 décembre 2021
Soutien aux sportifs de haut niveau
Signature d’avenant aux contrats informatiques
Signature convention EATON déversement des eaux industrielles dans le réseau public
Signature convention BEL déversement des eaux industriels dans le réseau public
Signature convention Mc DONALD’S déversement des eaux industriels dans le réseau public
Actualisation du bordereau de voirie applicable aux concessionnaires pour l’année 2022
Avenant convention de Mise à Disposition de la Police Municipale et de leurs équipements avec Cherré-Au
Contrat d’engagement éducatif pour les accueils de loisirs-Actualisation de la rémunération des animateurs
Modification du tableau des effectifs
Signature convention d’attribution de subvention au VSF Foot pour la période du 1-1-22 au 31-7-22
Fournitures scolaires 2022
Participation financière 2022 des communes dont les enfants fréquentent les écoles de La Ferté-Bernard
Versement subvention exceptionnelle Planète Science
Festival du Livre jeunesse 2022 – Prix Jean Thoreau
Validation création du syndicat de production et de distribution d’eau potable (AEP)
Dissolution du budget annexe de l’eau potable
Transfert des résultats du budget annexe de l’eau potable au syndicat AEP
Versement d’une avance de trésorerie de la commune au syndicat AEP
Versement de subventions par anticipation, CCAS, OMSL, La Scène Fertoise
Versement d’une avance de trésorerie remboursable SIVU Pôle Santé Simone Veil
Frais de fonctionnement SSIAD – CCAS
Annulation participation financière 2021 demandées aux communes dont les enfants fréquentent les écoles de La Ferté-Bernard
Vote des tarifs municipaux 2022
Provision pour créances douteuses
Virement et augmentation de crédit
Conseil Municipal du 7 décembre 2021
Candidat retenu pour la Maitrise d’œuvre des travaux de la Station de production d’eau potable
Désaffectation et déclassement du domaine public d’une bande de terrain
Cession d’une bande de terrain – 1 rue des rives du Lac
Adoption d’une délibération modificative pour la signature d’une convention de prestation avec le Bassin Versant de l’Huisne Sarthoise pour une étude hydrologique sur le site de Quincampoix
Transfert du domaine privé communal au domaine public des voiries et Espaces Verts des lotissements la Frileuse, la Fontaine 1-2 et la Meignannerie 2
Renouvellement de deux conventions avec le Conseil Départemantal dans le cadre de l’entretien des giratoires « Les Bruyères » et RD2-RD316
Lancement d’une procédure de marché pour retenir une Assistance à Maitrise d’Ouvrage -renforcement réseaux assainissement
Nouveau Contrat Régional – Actualisation des travaux de réhabilitation de l’ESCAL et de l’Ecole de musique
Demande de subvention auprès de la DRAC Numérisation des 3 travées de l’église Notre-Dame des Marais
Renouvellement de la convention de Prestation de Service Unique pour Multi accueil avec CAF
Fixation des plafonds – Prise en charge des frais liés au Compte Personnel de Formation
Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux – Dotation de Soutien à l’Investissement Local – Demande de subvention dans le cadre des travaux de l’ESCAL et de l’Ecole de musique
Conseil Municipal du 8 novembre 2021
Vœu application de la loi RIST adaptée aux réalités locales des hôpitaux publics de proximité
Validation périmètre-statuts syndicat de production-distribution EP entre LFB et Cherré-Au au Préfet
CAO Electricité entre Ville, CCAS, Closeau attribution du marché
Signature convention co-financement -Caisse des Dépôts et Consignation projet Les Halles Fertoises
Validation du Schéma Directeur d’Assainissement et Eaux Pluviales et zonage des Eaux Pluviales
Rétrocession dans le domaine privé communal de voiries et espaces verts du lot. La Mihoudière
Demande fonds de concours 2020 au titre voirie et accessibilité Courtois et Delibes à la CCHS
Signature convention d’attribution de subvention au VSF Foot pour la période du 1-8-21 au 31-12-21
Signature d’un avenant à la convention avec le Conseil Départemental dans le cadre de l’accompagnement du Schéma Départemental d’Enseignement Artistique
Convention pour le développement de services numériques en bibliothèque – Médiabox
Don de mobilier scolaire à l’Association ESPOIRS
Modification du tableau des effectifs
Virements de crédits
Effacement de dette
Tarifs assainissement 2022
Récupération de la taxe des ordures ménagères
Vente d’herbes 2021
Rues Courtois et Delibes – voies douces – Demande subvention Fonds Leader
Eglise Notre Dame – plan de financement définitif – Fonds Leader
Majoration du tarif de l’accueil régulier Les Bouts d’Choux pour les hors fertois
Conseil Municipal du 15 septembre 2021
Ajout d’une compétence confiée par délégation à Mr le Maire
Versement subvention exceptionnelle – Tombés de la Lune
Avenant n°2 convention utilisation stand de tir avec la Direction Départementale de la Sécurité Publique
Signature avenant contrats informatiques EasyClic JPSoftware
Signature d’une convention de groupement de commande avec Cherré-Au – Micropolluants
Avenant au règlement de service d’assainissement
Servitudes de passage entre la ville et l’ex-camping
Cession d’une partie de parking à SAS FIFERDIS
Autorisation d’ouverture dominicale des commerces de détails
Autorisation donnée au CCAS pour céder lot 5 Bâtiment 11 avenue de la République
Participation financière demandée aux communes dont les enfants fréquentent les écoles de LFB
Modification du tableau des effectifs
Renouvellement de la licence Segilog-Berger Levrault
Cession des Bâtiments économiques CCHS – remboursement des frais supportés depuis la vente de certains bâtiments
Régularisation du compte 5113
Augmentations de crédits
Versement au titre des frais d’audience devant le Juge – Sté SCE
Information sur un arrêté préfectoral – Exploitation parc éolien
Information sur la sauvegarde ou la mise en valeur des espaces naturels
Information sur le candidat retenu pour assistance à maîtrise d’ouvrage de la station de traitement des eaux usées
Conseil Municipal du 28 juin 2021
Modification des statuts de la CCHS – Intégration compétence mobilité
Signature d’avenant aux contrats informatiques
Versement d’une subvention exceptionnelle à association Capoeira
Versement d’une subvention exceptionnelle à AMCF
Cession de matériels à une Sté privée
Lancement d’une procédure de MP pour retenir une AMO – travaux système assainissement EU EP
Signature de la charte avec Agence de l’Eau – bonne réalisation des ouvrages
Signature convention avec le Syndicat du Bassin Versant – Etude hydrologique site Quincampoix
Demande de subvention pour l’ENS auprès du Département
Signature conven° pour transfert à la commune voiries et espaces publics lot. Avenir
Signature d’une convention de mise à disposition pur l’accueil d’une antenne Free Mobile
Signature d’une étude de faisabilité site M. Pagnol par SH
Cession d’une partie du camping
Signature de la convention de gestion ville-Scène Fertoise
Modification du tableau des effectifs
Renouvellement mise à disposition pesonnel droit privé à la ville
Facturation interventions des ST auprès du PSSV
Contrat d’engagement éducatif pour les accueils de loisirs-revalori° rémuné° animateurs
Avenant au contrat d’assurance statutaire du personnel
Fonds de concours 2021 auprès CCHS Liaison douce rue Florant
Fonds de concours 2021 auprès CCHS Création parcours sportif – Base de Loisirs
Signature convention avec Perche Sarthois-Fixa° tarifs au 01.01.22 Produits touristiques
Fixation du montant de redevabce ODP GRDF
Autorisation de levée de prescription quadriennale de créances
Virements et augmentations de crédits
Conseil Municipal du 26 avril 2021
Conven° groupt cde avec Cherré-Au – AMO créat° syndicat de produc° et ou distri° eau
Demande de remise gracieuse par le régisseur de l’E M
Présentation et validation du nouveau périmètre du SPR
Renouvellement convention entre Mr GAY et la commune
Signature d’une convention de rétrocession de voirie à Sarthe Habitat – Lot. Le Gaillon
Cession d’une parcelle de la ZA La Monge à la CCHS
Conseil Municipal du 24 février 2021
Règlement intérieur CM
(Annexe) Règlement Intérieur 2020
Compétence Tourisme – Signature d’un avenant n°3 au PV
Création d’une régie de transport – Petit train
Actions entreprises CRC
Signature d’une convention groupement de Cde informatique
Demande de subvention travaux mise aux normes et d’amélioration du système ASSAI
Demande de subvention remplacement chauffage Jules Ferry
Demande de subvention aménagement urbain – liaison douce
Demande de subvention FIPD
Versement d’une avance de trésorerie remboursable au SIVU
Modification du tableau des effectifs
Approbation Lignes Directrices de Gestion
Convention d’utilisation du stand de tir – Ecole Nationale Instruction du Tir
Délibération rectificative rétrocession Frileuse Fontaine Meignannerie
Cession de terrains dans la zone du Gaillon – Bt. T5
Adoption d’une délibération rectificative – Contrôle branchement au réseau
DOB 2021
(Annexe) DOB 2021
Autorisation anticipée de programme investissement 2021
Modification des tarifs cimetière dans le cadre de la loi finance 2021
Mise à jour des montants d’indemnisation concernant la provision pour le CET
Prise en charge des frais d’assurances annulation frais de voyages
Conseil Municipal du 8 janvier 2021
Signature d’une conven° de déversement des eaux industrielles Charcuterie du Moulin
Modification du tableau des effectifs
Autorisation anticipée