Remaniement du cadastre
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Remaniement du cadastre

La Brigade nationale d’intervention cadastrale d’Orléans a terminé les travaux de remaniement partiel du cadastre.

Chaque propriétaire de parcelle(s) dans le périmètre du remaniement a reçu par voie postale un relevé parcellaire 6210 (format A3 en 2 exemplaires) sur lequel se trouve la correspondance entre ancienne(s) et nouvelle(s) parcelle(s), ainsi que la contenance de la ou des nouvelle(s) parcelle(s).

Un exemplaire est à retourner signé et annoté de vos observations éventuelles à l’adresse suivante :

SDNC – BNIC d’Orléans
Bâtiment D1
131 rue du Faubourg Bannier
45042 ORLÉANS cedex 1

Consultation des plans

Les plans provisoires sont consultables à la mairie aux horaires d’ouverture habituels et via les liens ci-dessous du 20 septembre au 16 octobre 2021.
A noter : le n° de téléphone du géomètre à contacté est communiqué sur chacun des plans.

Cliquez sur les liens pour ouvrir les documents.

Document Légendes : ici

À l’issue du remaniement, le nouveau plan cadastral devrait être consultable sur le site cadastre.gouv.fr aux alentours de janvier 2022.

Permanences

Les géomètres ayant procédé au remaniement assureront une permanence sur rendez-vous en mairie du 8 au 13 octobre 2021 (y compris le samedi matin) durant laquelle ils seront chargés de répondre à vos éventuelles interrogations concernant le plan.

Les rendez-vous pourront être pris au numéro du géomètre indiqué sur la feuille de plan de votre propriété (voir Renseignements et contacts).

Questions

Pour les questions concernant les différences de surfaces éventuelles entre votre acte et le nouveau cadastre merci de lire ces documents notice remaniement  et Infos-6210.

Renseignements et contact

SDNC – BNIC d’Orléans
06.20.40.23.42 ou 02.38.24.19.35
sdnc-bnic.orleans@dgfip.finances.gouv.fr

Vous pouvez également contacter directement les géomètres en fonction de la nouvelle identification de votre propriété (voir relevé reçu):

  • K. Annereau (06.17.48.06.67) : AW, BI, BV (n° de parcelles de 1 à 39 et à partir de 285)
  • B. Bleys (06.09.65.30.15) : BE, BX
  • A. Delaneau (06.09.65.30.19) : BV (n° de parcelles de 40 à 284)
  • M. Gillet (06.20.40.23.38) : BK, BW
  • A. Koch (06.12.19.44.69) : BD, BH
  • R. Lombard (06.09.65.30.25) : AX, AY, AZ, BM, BN, BO, BP, BR, BS
  • L. Lerond (07.78.32.48.34) : BC, BL, BT