Les délibérations

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Conseil municipal du 05 octobre 2022

Demande de subvention pour l’opération une naissance un arbre
Candidat retenu dans le cadre des travaux d’extension de la station d’épuration
Institution d’une servitude au bénéfice des riverains de la parcelle D 852
Autorisation d’ouverture dominicale des commerces de détail avis du Conseil municipal
Convention d’utilisation du stand de tir par l’escadron de gendarmerie mobile 16 -3
Modification du tableau des effectifs
Avenant à convention entre la CCHS et la Ville portant sur une mise à disposition d’un agent
Renouvellement licence SEGILOG – BERGER LEVRAULT
Décision modificative N°4 du budget de la ville
Décision modificative N°1 du budget assainissement
Effacement de dette
Récupération de la taxe des ordures ménagères auprès d’un locataire de la commune
Engagement partenarial entre les services de gestion comptable
Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
Avenant à la convention visant à la télétransmission des actes budgétaires (contrôle de légalité)
Ouverture d’une ligne de trésorerie
Tarifs assainissement 2023

Conseil municipal du 28 juillet 2022

Demande de subvention au Pays du Perche Sarthois pour l’aménagement de la rue Florant
Révision de l’AP-CP du rogramme rue Florant
Révision du Plan Pluriannuel d’Investissements (PPI) pour le programme rue Florant
Décision modificative N°3 du Budget de la ville
Demande d’une subvention pour la réhabilitation du restaurant d’enfants

Conseil municipal du 29 juin 2022

Etablissement de la liste annuelle des jurés d’assises pour l’année 2023
Procédure d’appel d’offre- Attribution du marché pour l’entretien des espaces verts
Travaux rue Florant- Délégation de maîtrise d’ouvrage à la ville de La Ferté Bernard
Convention de groupement de commande pour la fourniture de gaz et d’électricité
Signature d’une convention pour l’Espace Naturel Sensible auprès du Conseil départemental
Achat d’un engin par les espaces verts et reprise de l’ancien matériel
Demande de subvention à la région Pays de la Loire pour l’aménagement de la rue Florant
Fixation du montant de la participation de la ville au CCAS restaurant d’enfants
Demande de subvention au Perche Sarthois pour la restauration de l’église ND des Marais
Demande de subvention au Perche Sarthois pour l’extension des locaux de l’ALSH
Déploiement de la fibre optique- Mise à jour du service national des adresses
Signature d’une convention de subvention du 2ème semestre avec le VSF FOOTBALL
Signature d’une convention pluriannuelle de subvention avec le VSF NATATION
Signature d’une convention de subvention du 2nd semestre avec le VSF NATATION
Modification du tableau des effectifs
Création de deux emplois civiques
Détermination du cycle de travail de chaque service
DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET
Convent° avec le Pays du Perche Fertois fixat° des tarifs des produits touristiques 2023
Régularisation comptable relative à la TVA
Admission en non valeur
Modification des tarifs de la médiathèque
Apurement des comptes 46721 et 40971

Conseil municipal du 23 mai 2022

Procédure appel offre attribution marché informatique Ville, CCAS, SSIAD, Résidence autonomie
Avenant convention adhésion affaires juridiques 
Approbation du rapport CLECT relatif au transfert des la compétence organisation de la mobilité
Approbation RApport CLECT relatif à la révision libre des Attibutions de Compensation sur la ZA Espace du Lac
Viabilisation Terrain 88 ave de la république, bât M. PAGNOL à la charge de Sarthe Habitat
Avis sur la demande d’enregistrement relatif à la création d’une unité de méthanisation
Approbation du PV portant reconnaissance des limites avec les communes limitrophes
Résiliation du compromis de vente entre la commune et M LEROY du terrain de camping
Présentation du rapport d’activités 2021 de la scène Fertoise
Adhésion de la ville à l’ANDES (Association Nationale des Elus en charge du sport)
Modification du tableau des effectifs
Création C.S.T commun entre la collectivité et les étabts publics rattachés (C.C.A.S.)
Création d’un Comité Social Territorial local avec formation spécialisée
Création d’une activité accessoire
Décision modificative n 1 du budget ville
Validation du fichier de subventions pouvant être versées à diverses associations.
Signature convent° de subvent° avec l’OMSL, le VSF Central, l’Amicale du personnel
Demande de subvention auprès de la C.C.H.S. pour une sonorisation à la salle Athéna
SIVU Santé- Facturation d’heures effectuées pendant la transition Fixat° redevance d’occupat° du dom pubc pour les réseaux publics de distribution de gaz
Signature d’une convention avec l’association Qui nettoie si ce n’est toi

Conseil municipal du 8 avril 2022

Révision Autorisation de Programme-Crédits de Paiement Aménagement urbain-Liaison douce rues Moulin à Tan Florant Marchand
Révision Autorisation de Programme-Crédits de Paiement Travaux Réhabilitation restaurant d’enfants
Révision Autorisation de Programme-Crédits de Paiement Travaux réhabilitation ESCAL
Présentation des comptes de gestion 2021
Compte administratif 2021- Budget ville
Compte administratif 2021- Budget Eau potable
Compte administratif 2021- Budget Assainissement
Clôture budget eau Intégration dans budget de la commune-transfert des résultats vers SIVU eau
Affectation du résultat de fonctionnement 2021 – Budget assainissement
Information Loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale
Vote des taux des impôts locaux
Budget primitif 2022 Ville
Budget primitif 2022 assainissement
Effacement de dettes
Adoption d’une délibération rectificative – Tarifs piscine 2022
Signature d’avenant aux contrats EASYCLIC JPSOFTWARE
Transfert des voies et espaces verts lotissement La Mihoudière domaine privé au domaine public
Signature avenant avec Sarthe Habitat entretien Espaces Verts
Signature convention avec Sarthe Habitat mise à disposition matériels et outillage
Ecole M. Pagnol Constat désaffectation et déclassement du domaine public
Fixation du montant versé aux écoles privées
Modification du tableau des effectifs
Convention mise à disposition d’un agent auprès du CCAS
Mises à disposition auprès du SIAD
Avenant au contrat d’assurance statutaire du personnel
Actualisation des indices contractuels
Affectation des résultats 2021 – Budget ville
Signature convention avec le SDIS – Mise à dispo d’un logiciel

Conseil Municipal du 7 mars 2022

Débat d’Orientation Budgétaire 2022
Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association Auto Moto Club Fertois
Vote tarif-train barque-Duo Venise de l’Ouest
Cession de deux véhicules
Schéma Directeur d’Assainissement – Signature d’un avenant
Fonds régional de reconquête centres-villes – demande de subvention aménagement global création de liaisons douces
CCHS demande fonds de concours 2021 – Aménagement urbain rue Florant
Signature convention transfert voies et espaces communs lot. Le Bignon
CONVENTION RETROCESSION SIGNEE LA FERTE-BERNARD
Dénomination et numérotation Lot. l’Avenir
Modification de délibération – Ajout d’une Assistance à Maitrise d’Ouvrage à l’assainissement des eaux pluviales pour renforcement des réseaux
Signature convention entre La Ferté-Bernard, Boëssé, Saint-Martin-des-Monts et GRDF gaz renouvelable
Lancement procédure appel d’offres entretien des espaces paysagers de la ville
Retrait de délibérations-Désaffectation, déclassement et cession – 1 rue des Rives du lac
Signature convention définissant les condition de portage de mise à disposition d’un batiment 45 av de Gaulle avec Etablissement Public Foncier Local
Déploiement de la fibre optique – mise à jour du Service National des Adresses
Consultation de Maitrise d’Œuvre – ESCAL, prime aux candidats non retenus
Lancement consultation retenir un Maitre d’Œuvre réhabilitation du restaurant d’enfants
Durée légale du temps de travail des agents de la ville
Modification du tableau des effectifs
SIVU Eau Potable – Mise à Disposition agents et techniciens coût travaux
Signature convention Centre de gestion – signalement actes de violence
Soutien Ukraine – Don exceptionnel
SIVU Alimentation eau potable-Autorisation signature du Procès Verbal de Mise à Disposition des biens
Annexe Procès Verbal transfert de biens SIVU EAU
Signature convention mise à dispo agents Police Municipal La Ferté-Bernard-Cherré-Au

Conseil Municipal du 20 décembre 2021

Soutien aux sportifs de haut niveau
Signature d’avenant aux contrats informatiques
Signature convention EATON déversement des eaux industrielles dans le réseau public
Signature convention BEL déversement des eaux industriels dans le réseau public
Signature convention Mc DONALD’S déversement des eaux industriels dans le réseau public
Actualisation du bordereau de voirie applicable aux concessionnaires pour l’année 2022
Avenant convention de Mise à Disposition de la Police Municipale et de leurs équipements avec Cherré-Au
Contrat d’engagement éducatif pour les accueils de loisirs-Actualisation de la rémunération des animateurs
Modification du tableau des effectifs
Signature convention d’attribution de subvention au VSF Foot pour la période du 1-1-22 au 31-7-22
Fournitures scolaires 2022
Participation financière 2022 des communes dont les enfants fréquentent les écoles de La Ferté-Bernard
Versement subvention exceptionnelle Planète Science
Festival du Livre jeunesse 2022 – Prix Jean Thoreau
Validation création du syndicat de production et de distribution d’eau potable (AEP)
Dissolution du budget annexe de l’eau potable
Transfert des résultats du budget annexe de l’eau potable au syndicat AEP
Versement d’une avance de trésorerie de la commune au syndicat AEP
Versement de subventions par anticipation, CCAS, OMSL, La Scène Fertoise
Versement d’une avance de trésorerie remboursable SIVU Pôle Santé Simone Veil
Frais de fonctionnement SSIAD – CCAS
Annulation participation financière 2021 demandées aux communes dont les enfants fréquentent les écoles de La Ferté-Bernard
Vote des tarifs municipaux 2022
Provision pour créances douteuses
Virement et augmentation de crédit

Conseil Municipal du 7 décembre 2021

Candidat retenu pour la Maitrise d’œuvre des travaux de la Station de production d’eau potable
Désaffectation et déclassement du domaine public d’une bande de terrain
Cession d’une bande de terrain – 1 rue des rives du Lac
Adoption d’une délibération modificative pour la signature d’une convention de prestation avec le Bassin Versant de l’Huisne Sarthoise pour une étude hydrologique sur le site de Quincampoix
Transfert du domaine privé communal au domaine public des voiries et Espaces Verts des lotissements la Frileuse, la Fontaine 1-2 et la Meignannerie 2
Renouvellement de deux conventions avec le Conseil Départemantal dans le cadre de l’entretien des giratoires « Les Bruyères » et RD2-RD316
Lancement d’une procédure de marché pour retenir une Assistance à Maitrise d’Ouvrage -renforcement réseaux assainissement
Nouveau Contrat Régional – Actualisation des travaux de réhabilitation de l’ESCAL et de l’Ecole de musique
Demande de subvention auprès de la DRAC Numérisation des 3 travées de l’église Notre-Dame des Marais
Renouvellement de la convention de Prestation de Service Unique pour Multi accueil avec CAF
Fixation des plafonds – Prise en charge des frais liés au Compte Personnel de Formation
Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux – Dotation de Soutien à l’Investissement Local – Demande de subvention dans le cadre des travaux de l’ESCAL et de l’Ecole de musique

Conseil Municipal du 8 novembre 2021

Vœu application de la loi RIST adaptée aux réalités locales des hôpitaux publics de proximité
Validation périmètre-statuts syndicat de production-distribution EP entre LFB et Cherré-Au au Préfet
CAO Electricité entre Ville, CCAS, Closeau attribution du marché
Signature convention co-financement -Caisse des Dépôts et Consignation projet Les Halles Fertoises
Validation du Schéma Directeur d’Assainissement et Eaux Pluviales et zonage des Eaux Pluviales
Rétrocession dans le domaine privé communal de voiries et espaces verts du lot. La Mihoudière
Demande fonds de concours 2020 au titre voirie et accessibilité Courtois et Delibes à la CCHS
Signature convention d’attribution de subvention au VSF Foot pour la période du 1-8-21 au 31-12-21
Signature d’un avenant à la convention avec le Conseil Départemental dans le cadre de l’accompagnement du Schéma Départemental d’Enseignement Artistique
Convention pour le développement de services numériques en bibliothèque – Médiabox
Don de mobilier scolaire à l’Association ESPOIRS
Modification du tableau des effectifs
Virements de crédits
Effacement de dette
Tarifs assainissement 2022
Récupération de la taxe des ordures ménagères
Vente d’herbes 2021
Rues Courtois et Delibes – voies douces – Demande subvention Fonds Leader
Eglise Notre Dame – plan de financement définitif – Fonds Leader
Majoration du tarif de l’accueil régulier Les Bouts d’Choux pour les hors fertois

Conseil Municipal du 15 septembre 2021

Ajout d’une compétence confiée par délégation à Mr le Maire
Versement subvention exceptionnelle – Tombés de la Lune
Avenant n°2 convention utilisation stand de tir avec la Direction Départementale de la Sécurité Publique
Signature avenant contrats informatiques EasyClic JPSoftware
Signature d’une convention de groupement de commande avec Cherré-Au – Micropolluants
Avenant au règlement de service d’assainissement
Servitudes de passage entre la ville et l’ex-camping
Cession d’une partie de parking à SAS FIFERDIS
Autorisation d’ouverture dominicale des commerces de détails
Autorisation donnée au CCAS pour céder lot 5 Bâtiment 11 avenue de la République
Participation financière demandée aux communes dont les enfants fréquentent les écoles de LFB
Modification du tableau des effectifs
Renouvellement de la licence Segilog-Berger Levrault
Cession des Bâtiments économiques CCHS – remboursement des frais supportés depuis la vente de certains bâtiments
Régularisation du compte 5113
Augmentations de crédits
Versement au titre des frais d’audience devant le Juge – Sté SCE
Information sur un arrêté préfectoral – Exploitation parc éolien
Information sur la sauvegarde ou la mise en valeur des espaces naturels
Information sur le candidat retenu pour assistance à maîtrise d’ouvrage de la station de traitement des eaux usées

Conseil Municipal du 28 juin 2021

Modification des statuts de la CCHS – Intégration compétence mobilité
Signature d’avenant aux contrats informatiques
Versement d’une subvention exceptionnelle à association Capoeira
Versement d’une subvention exceptionnelle à AMCF
Cession de matériels à une Sté privée
Lancement d’une procédure de MP pour retenir une AMO – travaux système assainissement EU EP
Signature de la charte avec Agence de l’Eau – bonne réalisation des ouvrages
Signature convention avec le Syndicat du Bassin Versant – Etude hydrologique site Quincampoix
Demande de subvention pour l’ENS auprès du Département
Signature conven° pour transfert à la commune voiries et espaces publics lot. Avenir
Signature d’une convention de mise à disposition pur l’accueil d’une antenne Free Mobile
Signature d’une étude de faisabilité site M. Pagnol par SH
Cession d’une partie du camping
Signature de la convention de gestion ville-Scène Fertoise
Modification du tableau des effectifs
Renouvellement mise à disposition pesonnel droit privé à la ville
Facturation interventions des ST auprès du PSSV
Contrat d’engagement éducatif pour les accueils de loisirs-revalori° rémuné° animateurs
Avenant au contrat d’assurance statutaire du personnel
Fonds de concours 2021 auprès CCHS Liaison douce rue Florant
Fonds de concours 2021 auprès CCHS Création parcours sportif – Base de Loisirs
Signature convention avec Perche Sarthois-Fixa° tarifs au 01.01.22 Produits touristiques
Fixation du montant de redevabce ODP GRDF
Autorisation de levée de prescription quadriennale de créances
Virements et augmentations de crédits

Conseil Municipal du 26 avril 2021

Conven° groupt cde avec Cherré-Au – AMO créat° syndicat de produc° et ou distri° eau
Demande de remise gracieuse par le régisseur de l’E M
Présentation et validation du nouveau périmètre du SPR
Renouvellement convention entre Mr GAY et la commune
Signature d’une convention de rétrocession de voirie à Sarthe Habitat – Lot. Le Gaillon
Cession d’une parcelle de la ZA La Monge à la CCHS

Conseil Municipal du 24 février 2021

Règlement intérieur CM
(Annexe) Règlement Intérieur 2020
Compétence Tourisme – Signature d’un avenant n°3 au PV
Création d’une régie de transport – Petit train
Actions entreprises CRC
Signature d’une convention groupement de Cde informatique
Demande de subvention travaux mise aux normes et d’amélioration du système ASSAI
Demande de subvention remplacement chauffage Jules Ferry
Demande de subvention aménagement urbain – liaison douce
Demande de subvention FIPD
Versement d’une avance de trésorerie remboursable au SIVU
Modification du tableau des effectifs
Approbation Lignes Directrices de Gestion
Convention d’utilisation du stand de tir – Ecole Nationale Instruction du Tir
Délibération rectificative rétrocession Frileuse Fontaine Meignannerie
Cession de terrains dans la zone du Gaillon – Bt. T5
Adoption d’une délibération rectificative – Contrôle branchement au réseau 
DOB 2021
(Annexe) DOB 2021
Autorisation anticipée de programme investissement 2021
Modification des tarifs cimetière dans le cadre de la loi finance 2021
Mise à jour des montants d’indemnisation concernant la provision pour le CET
Prise en charge des frais d’assurances annulation frais de voyages

Conseil Municipal du 8 janvier 2021

Signature d’une conven° de déversement des eaux industrielles Charcuterie du Moulin
Modification du tableau des effectifs
Autorisation anticipée

Conseil Municipal du 15 décembre 2020

Soutien aux sportifs de haut niveau
Signature convention groupement TRV
Demande subvention DSIL relance
Signature convention-Arrêté DRAC TC1-Ph2
Demande de subvention DRAC TC2-Ph1
Demande de de subvention Région TC2-Ph1
Demande de report FC 2017-2019
Renouvellement Convention CNAM
Renouvellement convention avec la Sté CANIROUTE
Renouvellement du contrat de service JP Software
Modification du tableau des effectifs
Renouvellement mise à disposition
Actualisation du bordereau de voirie applicable aux concessionnaires pour l’année 2021
Déploiement de la fibre optique – Mise à jour du SNA
Cession d’un bâtiment 2 rue Gambetta
Sarthe Habitat – Avenant n°1 Prolongation conven° mise à dispo° locaux 11 rue Viet
Adoption d’une délibération rectificative rétrocession Frileuse Fontaine Meignannerie
SIGNATURE CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIF ET D’EXECU° FINANCIERE AVEC LE VSF FOOT
Convention d’utilisation du stand de tir – Sécurité civile
Renouvellement convention mise à disposition entre Ville et CCHS – GEMAPI
Renouvellement convention de gestion de l’ENS des Ajeux avec la MFR
Centre de supervision
Fournitures scolaires 2021
Participa° financière ddée aux communes dont les enfants fréquentes les écoles de LFB
Market place
Réduction ESCAL
Virements et augmentations de crédits
Autorisation anticipée
Versement de subvention par anticipation CCAS OMSL LA SCENE FERTOISE
Signature d’une conven° pour le versement d’une sub. à l’Asso. QNSCNT
Frais de fonctionnement SSIAD, CCAS
Vote des tarifs municipaux 2021
Vente d’herbe et location de parcelles pour 2021
Cession des bâtiments économiques CCHS-Remboursement des frais

Conseil Municipal du 4 novembre 2020

Renouvellement Convention CNAM
Convention d’utilisation du stand de tir – Gendarmerie
Convention avec le Lycée Robert Garnier de LFB concernant le CMS
Fixation des conditions d’utilisation d’outils informatiques pour les élus fertois
Lancement d’une procédure de Marché Public – selectionner AMO – réhabilitation ESCAL
Convention du fonds de relance territoriale avec le département de la Sarthe
Cession d’un véhicule, propriété de la ville à un particulier
Convention de partenariat pour le développement de services numériques en bibliothèque
Modification du tableau des effectifs
Renouvellement de la licence BERGER LEVRAULT
Convention de mise à disposition d’un agent auprès du Perche Sarthois
Avenant avec la société ARTELIA – Schéma Directeur d’Assainissement et eaux pluviales
Subvention -Le Rendez-Vous- au titre de l’appel à initiatives locales en prévention santé
Acte de candidature – Petites villes de demain
Virements et augmentations de crédits
Tarifs Eau et Assainissement 2021
Transfert de biens matériels de la Ville LFB au SIVU PSSV
Ajout d’un tarif pour la location d’une salle sportive
Taxe des Ordures Ménagères auprès des locataires de la commune
Admission en non-valeur
Adoption d’une délibération rectificative sur la cession de parcelle (ELIOPACK)
Adoption d’une délibération rectificative sur le prix de vente au 47rue Robert Surmont
Adoption d’une délibération rectificative rétrocession Frileuse Fontaine Meignannerie

Conseil Municipal du 9 septembre 2020

Actualisation demande de subvention FONDS DE CONCOURS rues Courtois Delibes CCHS
Actualisation demande de subvention FONDS LEADER liaisons douces rues Courtois Delibes
Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’Assainist. collectif 2019
Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’Eau 2019
Autorisation d’ouverture dominicale
Avenant convention subvention VSF
Avis sur le projet AVAP
Cession de parcelles Parc d’activité des Ajeux – Eliopak
Créance éteinte
Demande de subvention auprès du CD – Schéma Départemental Enseignement Artistique
Demande de subvention auprès Région Aménagement Rues Courtois-Delibes
Demande fonds de concours auprès de la CCHS – Cage de lancers Athlé et Praticable Gym
Désignation d’un correspondant défense
Majoration d’indemnités de fonctions
Modification du tableau des effectifs
Participation de la ville à l’effacement des réseaux aériens tél et élec – rue J Courtois
Participation de la ville à l’effacement des réseaux aériens tél et élec – rue L Delibes
Redevance d’occupation du domaine public GRDF
Régime Indemnitaire
RIFSEEP
RNVT Convention CCHS Urbanisme
Servitudes dans le cadre cession maison 15 rue de Châteaudun
Sub° Leader action n°3 soutien restau° du patrimoine public touristique- Eglise ND – Baies
Subvention CD Notre Dame des Marais – Statue du lanterneau
Tableau des effectifs
Virements et augmentations de crédits

Conseil Municipal du 17 juin 2020

Commissions municipales
Convention d’accompagnement de la ville par le CAUE
Election de la Commission de la CAO
Election de la Commission spéciale Délégation Service EP
Election de la Commission spéciale Délégation Service Public Assainissement
Election des représentants au conseil du CCAS
INFORMATION SUR LE CM ET SCE
KLEE – ROSTAND Subven° LEADER normes électriques – améliora° thermique – ddes de subven°
Prime COVID
Régime Indemnitaire des Elus
Représentation à la CCID
Représentation à la CDAC
Représentation à la Commission Locale de l’Eau
Représentation à la Commission Paritaire SD Assainissement
Représentation à la Commission Paritaire SDA Eau Potable
Représentation au Comité de Centre des Sapeurs Pompiers
Représentation au CNAS
Représentation au Comité de Jumelage
Représentation au Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail
Représentation au Comité Local de Sécurité Prévention de la Délinquance
Représentation au Comité Technique
Représentation au Conseil de Surveillance de l’Hôpital
Représentation au Conservatoire Espace Naturel des Ajeux
Représentation Conseil Lycée
Représentation Conseil à la SEM La Fertoise
Représentation Conseil à l’OMSL
Représentation Conseil Asso Riverains Vive Parence
Représentation Conseil au Syndicat Mixte Sarthe Stationnement Gens du Voyage
Représentation Conseil aux Ecoles Elementaires
Représentation Conseil aux Ecoles Maternelles
Représentation Conseil Collège
Représentation Conseil La Scène Fertoise
Restaurant enfants – Avenant convention
Sarthe Habitat -Convention mise à disposition des locaux administratifs 11 rue Viet
Servitudes dans le cadre cession maison 15 rue de Châteaudun
Signature d’une convention groupement de commande Assurances
Subvention LEADER Notre Dame des Marais – Statue du lanterneau
Subvention VSF Football
Tableau des Effectifs

Conseil Municipal du 27 mai 2020

Désignation des membres du SIVU SANTE PSSV
Emprunt
Signature de la convention d’encaissement entre LFB et le SIVU SANTE PSSV
SIVU SANTE PSSV – Avance de trésorerie

Conseil Municipal du 25 mai 2020

Délégations CM
Désignation nbre Adjoints
INFORMATION SUR LE CM ET SCE
PV installation CM et élection du Maire

Conseil Municipal du 04 mars 2020

AC-Actualisation des indices saisonniers
DE-Activité accessoire
DE-Affectation resultat 2019-Assainissement
DE-Affectation resultat 2019-Eau
DE-Affectation resultat 2019-Ville
DE-Approbation du plan de formation
DE-Avenant Délégation Service Public-Fourrière automobiles
DE-BP 2020-Assainissement
DE-BP 2020-Eau
DE-BP 2020-Ville
DE-CA 2019-Assainissement
DE-CA 2019-Eau
DE-CA 2019-Ville
DE-Chèques cadeaux aux médaillés et retraités du personnel municipal
DE-Compte de Gestion 2019
DE-Contrat asso ecoles
DE-Convention Amicale du Personnel
DE-Convention mise à disposition d’un agent auprès de la Scène Fertoise
DE-Convention OMSL
DE-Convention VSF
DE-Demande de subvention – Pôle Prévention
DE-FIPD 2020 Demande de subvention caméra pour la PM
DE-Fonds de concours CCHS 2020 – Léo Delibes-Jean Courtois
DE-Groupement de Commande Ville – CCHS acquisition tablettes
DE-Loi du 27.12.19 engagement vie locale et à la proximité de l’action publique
DE-Mise à disposition services auprès SIVU
DE-Rétrocession de voiries
DE-Signature d’une convention Ville – SIVU
DE-Sub° Leader action n°3 soutien aux projets de restau° du patrimoine pour public touristique
DE-Subvention Leader action n°12 liaison douce – L. Delibes-J. Courtois
DE-Subvention Multi-Accueil Les Bouts d’Choux
DE-Subventions Societes
DE-Tableau des Effectifs
DE-Vote des taux – Impots locaux 2020

Conseil Municipal du 03 février 2020

Activité accessoire
Autorisation de reprise de CET par la CCHS
Contrat de services Serveurs et Infrastructues JP Software
Convention de partenariat avec la trésorerie de LFB pour le suivi de l’actif comptable
Convention de partenariat pour le développement de services numériques en bibliothèque
Convention de partenariat ENS Ajeux
DOB 2020
Réctification délib – Echanges et cessions de terrains – Rue de la Calaisière
Tableau des Effectifs

Conseil Municipal du 10 décembre 2019

Actualisation du bordereau de voirie applicable aux concessionnaires 2020
Aide aux sportifs de haut niveau, Convention de partenariat
Ajustement de la subvention d’équilibre du CCAS
Ajustement de l’actif du patrimoine de la ville
Avenant au marché du groupement de cde LFB-Cherré-Au SDA et eaux pluviales
Cession de propriété 47 Rue Robert Surmont
Cession de terrain – Les Petites Bruyères
Cession des bâtiments économiques CCHS – remboursement des frais depuis la vente
Cession des ex-locaux Croix Rouge -Réveil Républicain
Cession d’un parking par Sarthe Habitat à la commune
Commémoration du 75ème anniversaire de la fin de la seconde guerre mondiale
Compétence entretien, ges° des zones d’activités éco – Signature conven° de ges° avec la CCHS
Contrat Enfance Jeunesse (CEJ)
Convention service commun CCHS-LFB – AJMPS
Convention service commun CCHS-LFB – Communication
Déploiement de la Fibre Optique – Mise à jour du Service National des Adresses
DETR 2020 – Travaux Rue Léo Delibes et Jean Courtois
DSIL 2020 – Travaux Rue Léo Délibes et Jean Courtois
Echange de terrains Ville – Sté SOURIAU et Ville – SEM
Echanges et cessions de terrains – Route de Mamers Belink – Rue de la Calaisière
Fournitures scolaires 2020
Frais de fonctionnement SIAD, CCAS
Provision pour Compte Epargne Temps (CET)
Régie autonome personnalisée – La Scène Fertoise – désignation du directeur
Restitution d’une taxe d’urbanisme perçue à tort
SIVU SANTE – Report de la date de création
Subventions par anticipation
Tableau des Effectifs
Taxe Ordures Ménagères
Virements et augmentations de crédits
Vote des tarifs municipaux 2020

Conseil Municipal du 13 novembre 2019

Avenants à la convention LFB-Cherré-Au – Schéma directeur d’assainissement
Convention d’utilisation du stand de tir – Gendarmerie
Délégation de service public (DSP) – Fourrière automobiles
Fonds de concours CCHS – Ecole Marcel Pagnol
Indemnité conseils Comptable Publique
Mises à disposition
Modification de la délibération Ad’ap
Modification du régime indemnitaire des infirmières
Renouvellement Convention CNAM
Renvt contrat acquisition de logiciels et prestations de services avec la BERGER LEVRAULT
Signature d’une convention pour la mise en place de 2 services civiques
Subvention Conseil Régional – Travaux Notre Dame des Marais
Tableau des Effectifs
Tarifs Eau et Asst 2020
Travaux d’élagages dans le cadre du déroulement de la fibre optique
Vente d’herbe 2019
Versement subventions exceptionnelles
Virements et augmentations de crédits

Conseil Municipal du 29 août 2019

Activité accessoire
Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’Assainissement collectif 2018
Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’Eau 2018
Arrêt du PLUi – CCHS
Autorisation d’ouverture dominicale
Avenant convention d’attribution 2019 – VSF Central
Avenant n°1 à la convention entre la CCHS et la commune (instruction des autorisations d’urbanisme)
Cession de terrain Rue Pierre de Ronsard
Chambre Régionale des Comptes
Création d’un équipement aquatique communautaire – Modification de la surface vendue
Fonds de concours 2019 auprès de la CCHS -Mise aux normes- Ecoles J.R et P.K
Projet sur le périmètre et les statuts SIVU
Provisions pour créances douteuses
Redevance d’occupation du domaine public GRDF
Signature d’un avenant a la convention sur la vente d’eau potable à la commune de Cherré
Tableau des Effectifs
Virements et augmentations de crédits

Conseil Municipal du 26 juin 2019

Adhésion à la SPL ATESART – modalités de partenariat
Autorisation environnementale – Projet 4 Eoliennes
Cadences d’amortissements
Convention d’attribution – VSF Football
Convention de partenariat avec la CCI Le Mans Sarthe
Effacement de dette et Admissions en non valeur
Indemnité de départ volontaire
Produits touristiques – Tarifs et signature convention
Refonte de la gouvernance communautaire de la Communauté de Communes
Sarthe Habitat – Convention de mise à disposition de locaux administratifs 11 rue Viet
Sarthe Habitat – Vente progressive de logements
Signature d’une convention avec Cherré-Au Fonctionnement du PSSV (2019-20-21)
Signature d’une convention pour une subvention – Cinéma le Palace
TFB – exonération en faveur des Entreprises nouvelles pour les établissements qu’elles ont créées ou repris à une entreprise en difficulté
Versement d’une subvention exceptionnelle
Virements et augmentations de crédits

Conseil Municipal du 27 mars 2019

Affectation résultat 2018-Ville
Affectation résultat 2018-Eau
Affectation résultat 2018-Assainissement
Actualisation indices saisonniers
15 Rue d’Huisne – Le Porteur de Chaux
Vote des taux – Impôts locaux 2019
Tableau des Effectifs
Subventions Sociétés
Signature d’une convention pour l’arrivée d’un nouveau médecin au PSSV
Restaurant enfants – Avenant convention
Produit des amendes de police
Procédure Police Municipale
Participation financière demandée aux communes extérieures dont les enfants fréquentent les écoles de La Ferté-Bernard
Nomination de membres au groupe de réflexion pour la création d’un SIVU
Mise à disposition d’un agent auprès de la Ville
Ligne de trésorerie
FIPD 2019 – demande de subvention
Création d’un groupement de commande – VilleCCAS – Marché gaz
Convention VSF
Convention OMSL
Convention d’accompagnement CAUE – Projet Escal
Convention Amicale du Personnel
Contrat d’association des écoles privées
Compte de Gestion 2018
Contrats d’Engagement Éducatif – Actualisation rémunération
Intervention praticien PSSV auprès du Multi Accueil
Compte Administratif 2018-Assainissement
Compte Administratif 2018-Eau
Compte Administratif 2018-Ville
Budget Primitif 2019-Ville
Budget Primitif 2019-Eau
Budget Primitif 2019-Assainissement

Conseil Municipal du 27 février 2019

Approbation AC rapport CLECT suite au transfert GEMAPI
Cession de matériels – Nacelle
Compétence Tourisme – Signature d’un avenant au PV
Création d’un groupement de commande Entretien des espaces verts entre la Ville et Le Closeau 
DETR 2019 – Réfection éclairage public lotissement Bretagne
DETR 2019 – Travaux de mises aux normes électriques école
DOB 2019
Fixation d’un tarif – perte Livret de Famille
FSIL 2019 – Réfection éclairage public lotissement Bretagne
FSIL 2019 – Travaux de mises aux normes électriques écoles
Nomination de membres au groupe de réflexion pour la création d’un SIVU
Projet Centre Aquatique communautaire – Cession des terrains
Tableau des Effectifs
Travaux effacement de réseaux aériens (Rue Jean Courtois)
Travaux effacement de réseaux aériens (Rue Léo Délibes)

Conseil Municipal du 17 décembre  2018

Actualisation du bordereau de voirie applicable aux concessionnaires 2019
Aide aux sportifs de haut niveau, Convention de partenariat
Approbation de 6 conventions dans le cadre de la fusion Huisne Habitat-Sarthe Habitat
Convention mise à dispo de personnel CCPHS
Écoles Paul Klee et Jean Rostand – Lancement du marché de mise aux normes électriques et travaux d’amélioration thermique  demandes de
ENS les Ajeux – Convention gestion avec les MFR
Fournitures scolaires 2019
Frais de fonctionnement SIAD, CCAS
LF’Bus – Nouvelles modalités applicables le 2 Janvier 2019
Mises à dispositions auprès du SIAD
Nouvelle convention d’accompagnement CAUE – Elaboration d’un plan guide
Station de La Barque – Lancement d’une procédure pour une nouvelle station
Subventions exceptionnelles
Subventions par anticipation
Tableau des Effectifs
Taxe Ordures Ménagères
Travaux enfouissement réseaux 2020
Virements et augmentations de crédits
Vote des tarifs municipaux 2019

Conseil Municipal du 21 novembre  2018

Adap – demande de report de 1 an de l’exécution des travaux de la 1ère tranche
Adap – Mise à jour du listing des sites concernés
Adhésion Fondation Patrimoine 2018
Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’Assainissement collectif 2017
Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’Eau 2017
Ajustement de l’actif du patrimoine de la ville
Approbation du rapport de de CLECT relatif au transfert de la compétence GEMAPI
Convention Huisne Habitat
Convention de partenariat pour le développement de services numériques en bibliothèque
Développement économique Cession de terrains ZA de la Monge
Développement économique Cession de terrains ZA de L’Eguillon
Indemnité conseils Comptable Publique
Provisions pour créances douteuses
Redevance d’occupation du domaine public GRDF
Renouvellement de mise à disposition d’un agent
Tableau des Effectifs
Tarifs Eau et Asst 2019
Vente d’herbe 2018
Versement d’une subvention
Virements et augmentations de crédits

Conseil Municipal du 26 septembre 2018

Acquisition du bâtiment situé au 1 Rue d’Huisne
Acquisition du bâtiment situé au 3 Rue d’Orléans (ex-Miséricorde)
Acquisition du bâtiment situé au 11 Rue Viet
Agenda d’Accessibilité Programmée – Mise aux normes des Etablissements Recevant du Public (ERP) Fonds de concours 2018
Autorisation d’ouverture dominicale
Cession ex-bâtiment de la perception à Huisne Habitat
Compétence entretien et gestion des zones d’activités économiques – Signature d’une convention de gestion avec la Communauté de commune de l’Huisne Sarthoise
Convention Mise à disposition Police Municipale LFB-CHERRE
Demande de subventions travaux voiries et réseaux à la suite des inondations de Mai-Juin 2018
Développement économique Cession du bât CLEMESSY à la Communauté de Commune de l’Huisne Sarthoise
Développement économique Cession du bât Rue Robert Surmont à la Communauté de Commune de l’Huisne Sarthoise
Développement économique Cession du bât VISTEON à la Communauté de Commune de l’Huisne Sarthoise
Développement économique Cession d’un terrain AB 299 à la Communauté de Commune de l’Huisne Sarthoise
Développement économique Cession d’un terrain D 1050 à la Communauté de Commune de l’Huisne Sarthoise
Développement économique Cession d’un terrain ZD 295 à la Communauté de Commune de l’Huisne Sarthoise
Groupement de commande La Ferté-Bernard-Cherré-Cherreau SANTE – Avenant
Groupement de commande LFB-Cherré-Cherreau schéma directeur nouvelle convention
Liaisons Douces – Fonds de concours 2016, demande de report
Licence professionnelle en communication – Signature d’un contrat d’apprentissage
Mise à disposition d’un agent auprès de la Communauté de Commune de l’Huisne Sarthoise
Quartier Le Gaillon – Modification de la délibération du 30-05-2018
Rapport d’activités SAUR
Réforme Marchés Publics au 1er Octobre 2018 – Mise en ligne des consultations et télétransmissions
Renouvellement Convention CNAM
Renouvellement du contrat d’acquisition de logiciels de prestations de services avec la société BERGER LEVRAULT
Report des transferts automatiques des compétences eau et assainissement collectif
Signature d’un nouveau contrat avec la société BERGER LEVRAULT pour la mise en place du prélèvement à la source
Tableau des Effectifs
Tableau des Effectifs – régime indemnitaire
Tableau des Effectifs praticiens
Travaux cimetière 2018 Demande de fonds de concours auprès de la Communauté de Commune de l’Huisne Sarthoise
Travaux parcelle D 564 (Cherré) Signature d’une convention de servitudes avec ENEDIS
Versement d’une subvention exceptionnelle
Virements et augmentations de crédits

Conseil Municipal du 27 juin 2018

Admissions en non valeur
CHSCT – Désignation des membres
CT – Désignation des membres
Débat PADD
Dégradation mobilier urbain – Emission titre de recette
Facturation unique – Convention CCAS
Jury d’Assises 2019
Produits touristiques – Tarifs 2019
Projet santé territoire – Avenant à la convention
Refacturation consomation électricité entreprise
Renouvellement convention mise a disposition VSF
Subventions exceptionnelles
Tableau des Effectifs
Tarifs piscine
Tarifs POM Séniors
Virements et augmentations de crédits

Conseil Municipal du 30 mai 2018

Vote des tarifs municipaux – Activités Enfance-jeunesse et sport
Approbation du Schéma Directeur AEP
Cadence d’amortissement – Modification délibération
Contrat engagement éducatif- Actualisation rémunération
Cession de matériels – Microtracteur
Cession de matériels – Tondeuse TORO
Cession de matériels – Tracteur ERGOS
CHSCT – Représentants
Convention de coopération Ville – Huisne Habitat
Création d’un CHSCT commun
CT – Représentants
Développement  éco -Transfert des biens immobiliers
Ecole Marcel Pagnol – Cession à la CCHS
Emploi Accessoire – Mini séjour
ENSA – Dépôt dossier demande de subvention
Immeuble le Clos Rochereau – Modification de l’acquéreur
Produits touristiques – Tarifs et signature convention
Projet Santé Territoire – Création Grpt de cde
Quartier le Gaillon – Cession des terrains
RAMPE – Signature d’une convention avec la CCPSH
SAUR – Avenant n° 3
Schéma Directeur Assainissement – Avenant
SDAEP – Lancement des consultations
Statuts CCPHS – Compétence optionnelle GEMAPI
Statuts CCPHS – Mise à jours compétences événement et manifestation
Subventions exceptionnelles
Tableau des Effectifs – Médical
Tableau des Effectifs
Tarifs Ateliers chant collectif adulte
Virements et augmentations de crédits
Vote des tarifs municipaux – Location salles ESCAL

Conseil Municipal du 21 mars 2018

Affectation resultat 2017-Assainissement
Affectation resultat 2017-Eau
Affectation resultat 2017-Ville
Budget Primitif 2018-Assainissement
Budget Primitif 2018-Eau
Budget Primitif 2018-Ville
Compte administratif 2017-Assainissement
Compte administratif 2017-Eau
Compte administratif 2017-Ville
Compte de Gestion 2017
Contrat asso ecoles
Convention Amicale du Personnel
Convention OMSL
Convention SDIS
Convention VSF
Création d’un Comité Technique commun
CTLIGTRESO
ENSA – Dépôt dossier demande de subvention
Ligne de trésorerie
MI1259
Mise à disposition d’un agent aupres du CCAS
Plan de formation
Produit des amendes de police
Restaurant enfants – Avenant convention
Subvention exceptionnelle
Subventions Societes
Tableau des Effectifs
Taux amélioration thermique -Dépôt dossier demande de subvention LEADER
Taux amélioration thermique -Dépôt dossier demande de subvention CR
Taux amélioration thermique -Dépôt dossier demande de subvention DETR
Vote des tarifs municipaux – Activités Culturelles
Vote des tarifs municipaux – Activités Sport loisirs
Vote des tarifs municipaux – Concessions cimetière (1)
Vote des Taux

Conseil Municipal du 21 février 2018

Actualisation indices saisonniers
Compétence Tourisme – Signature d’un avenant au PV
Convention Caniroute
CPOM – Interventions d’agents municipaux au FL
Ecole de Musique – Evolution des carrières
Eglise ND – Dépôt dossier demande de subvention – CD
Eglise ND – Dépôt dossier demande de subvention – CR
Eglise ND – Dépôt dossier demande de subvention – DRAC
Emploi Accessoire – Mini séjour
Espace Jeunesse – Dépôt dossier demande de subvention
Food-truck – Convention temporaire ODP (1)
Mise à dispo agent auprès St Martin
Présentation débat d’orientation Budgetaire
Renouvellement emploi Accessoire Culture
Rue St Antoine de Rochefort – Désaffectation et déclassement du Domaine Public
Rue Voltaire – Désaffectation et déclassement du Domaine Public (1)
Tableau des Effectifs
Travaux ENEDIS – Signature d’une convention de servitudes – Av Général de Gaulle
Débat d’orientation Budgetaire 2018

Conseil Municipal du 20 décembre 2017

Actualisation rémunération des enseignants artistiques
Approbation du DU
Approbation du montant de l’AC1
Bordereau de voirie
Bourses scolaires 2018
BUFFON – LENOTRE – Cession et acquisitions de parcelles
BUFFON – LENOTRE – Signature d’un avenant à la convention
Cession élévateur
CMSF – Signature d’une convention avec MOVING PEOPLE
Désignation représentant GIP (1)
La Ganèse – Echanges de terrains
Modification statuts CCHS
Ordures ménagères
Remboursement frais de fonctionnement – Copie
RIFSEEP – Complément délib 151216
Schéma Départemental Enseignement Artistique – Convention CD
Schéma Directeur Aménagement Zone de loisirs
Spectacle Jeune public – Convention avec le CD
Subventions par anticipation
Tableau des Effectifs
Virements et augmentations de crédits
Vote des tarifs municipaux – Activités Enfance Jeunesse
Vote des tarifs municipaux – Location services 2017

Conseil Municipal du 17 novembre 2017

Activités Enfance Jeunesse – Avenant à la convention avec le CCAS
Actualisation du régime d’astreinte
Cession Terrain SMPAD
Convention Huisne Habitat
Convention Stand de tir – Cible Sabolienne
Déploiement du réseau de telécommunication – Redevance OP
Dvt des services numériques – Signature d’une convention avec le CD
Echanges de terrains DIC
Echanges de terrains SMPAD (1)
Etude surveillée – Réactualisation du taux de rémunération
Indemnité conseils Comptable Publique
Installations classées – SUP site ex-fci
Installations classées – Surveillance de la qualité des eaux
Le Chêne Vert – Modif Reglemt de copro (1)
Renouvellement emploi Accessoire chant
Tableau des Effectifs
Vente d’herbe 2017
Virements et augmentations de crédits

Conseil Municipal du 27 septembre 2017

Activités Enfance-Jeunesse – Harmonisation des tarifs
Admissions en non valeur
Approbation du rapport de la CLECT
Autorisation d’ouverture dominicale
CMSF – Attribution de l’ISM et ITM
CMSF – Signature d’une convention avec SUP GARCIA
Contrat de prêt HUISNE HABITAT
Contrat Echanges sécurisées SEGILOG
Contrat SEGILOG
Convention CNAM
Convention mise à disposition police municipale LFB-CHERRE
Convention mise à disposition VSF
Destructeur passeport – Demande de subvention
FPU -Abrogation délibérations antérieures
Huisne Habitat – Garantie emprunt
Installation d’un Conseiller Municipal
Rachat d’une barque auprès de l’OT
Redevance GRDF
Remboursement de frais à un particulier
Représentation Conseil Municipal – CDAC
Représentation Conseil Municipal – CNAS
Représentation Conseil Municipal – Conseil d’établissement Robert Garnier
Représentation Conseil de Surveillance
Représentation Groupement de cde
Signature d’un bail commercial avec Audilab
Signature d’une convention avec la SIMIL
Statuts CCHS – Promotion tourisme et manifestations
Tarifs Eau et Assainissement 2018
Taux de voirie et éclairage public
Virements et augmentations de crédits

Conseil Municipal du 03 juillet 2017

Aménagement Route de Cormes – Attribution de fonds de concours
Cession d’une parcelle rue du four à chanvre – Modification délibération du 15 mars 2017
Commission Finances Budget
Création d’un emploi Accessoire Médiathèque
Délégations Conseil municipal
Désignation nombre Adjoints
Election des Adjoints
Espace Jeunesse – Lancement de la consultation
Feuille proclamation
Information sur le Conseil Municipal et services
Modification – Représentation Conseil établissement scolaire Robert Garnier 
Modification – Représentation Conseil établissement scolaire Paul Klee
Modification de la commission de la commission appel d’offre
Modification de la commission spéciale Assainissement
Procès Verbal Election Adjoints
Régime Indemnitaire
Représentation GIP CAP LOISIRS
Représentation SEM LA FERTOISE
Requalification du quartier St Julien – Petit Mail et Grand Mail
Restauration 2 Rue d’Huisne – Signature d’avenants et prolongation des délais
Subvention exceptionnelle
Tableau du Conseil Municipal
Virements et augmentations de crédits