Une enquête publique relative à la demande de permis de construire en vue de la création d’une centrale photovoltaïque au lieu-dit « L’Épar » démarrera lundi 6 novembre 2023 à 9h00 pour se terminer vendredi 8 décembre 2023 à 17 h00.
Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs à cette enquête :
Résumé non technique
Etude d’impact 1
Etude d’impact 2
Etude d’impact 3
Etude d’impact 4
Etude d’impact 5
Etude d’impact 6
Demande de PC 1
Demande de PC 2
Demande de PC 3
Compléments permis de construire
Observations complémentaires permis de construire
Avis MRAE
Réponse du pétitionnaire à l’avis MRAE
Avis des Services
AP ouverture signé 09.10.2023
Avis ouverture enquête publique LA FERTE BERNARD
Le commissaire enquêteur sera présent en mairie le 6 novembre, le 25 novembre et le 8 décembre
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